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Libération
Chronique «Aux petits soins»

La Haute Autorité de santé va-t-elle se sevrer du pouvoir politique ?

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La pandémie de Covid-19 en Francedossier
Créée en 2004, l’institution est devenue au fil des années une puissante machine administrativo-sanitaire, mais peine à se démarquer du pouvoir politique. Avec un nouveau président et un nouveau collège, l’enjeu pour la HAS réside dans sa capacité d’acter enfin son indépendance.
Le nouveau président de la Haute Autorité de santé, Lionel Collet, à Paris, le 26 septembre 2022. (Jacques Witt/SIPA)
publié le 2 mai 2023 à 9h32

Ça y est, le collège de la Haute Autorité de santé (HAS) est au complet, avec un nouveau président, Lionel Collet, désigné par Emmanuel Macron. Depuis la semaine dernière, sont également arrivés trois nouveaux membres au sein de l’instance décisionnaire de la dite structure (qui en compte sept) : Jean-Yves Grall, ancien directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, Anne-Claude Crémieux, infectiologue que l’on a vue régulièrement dans les médias lors des différentes vagues de Covid, et enfin Claire Compagnon, qui était jusqu’à présent déléguée interministérielle chargée de la stratégie nationale autisme et troubles du neurodéveloppement.

Bref, rien à dire. A priori, les délais ont été respectés. Et c’est le jeu normal des nominations dans la sphère administrativo-sanitaire qui a fonctionné. Profitons-en néanmoins pour revenir sur cette HAS, drôle d’ovni dans le paysage sanitaire français. Créée en 2004, elle est d’abord une «autorité publique indépendante à caractère scientifique». Et sur le papier, ce n’est pas rien. Son statut juridique d’Autorité publique indépendante (API) est ainsi la forme la plus aboutie en matière d’indépendance dont puisse disposer un organisme administratif en France. Encore faut-il qu’elle l’exerce. Quid de son rôle ? La HAS a formellement trois missions : d’abord, évaluer les médicaments, dispositifs médicaux et actes en vue de leur remboursement ; ensuite, recommander les bonnes pratiques et élaborer des recommandations de s