Après des années d’imbroglio administratif, les médecins diplômés au Royaume-Uni, piégés depuis le Brexit, peuvent commencer à souffler. Une importante étape parlementaire a été franchie, lundi 16 février : la proposition de loi censée faciliter la reconnaissance de leur diplôme par la France, à condition d’avoir commencé leurs études de médecine avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a été adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale. De quoi corriger une «situation injuste», selon les mots de son rapporteur, le macroniste Vincent Caure.
Autant dire que ce vote était attendu par les médecins concernés - au moins une centaine sont réunis dans l’Association des médecins franco-britanniques. Quelques-uns avaient raconté à Libé tout le casse-tête administratif dans lequel ils sont englués. Aujourd’hui encore, certains font des allers-retours quasi quotidiens entre le Royaume-Uni et la France puisqu’ils ne peuvent travailler dans l’Hexagone où vit leur famille ; d’autres ont renoncé à exercer en cabinet. Emma (prénom modifié) avait même expliqué à Libé avoir continué son cursus en Suisse en espérant pouvoir profiter de passerelle dans quelques années pour peut-être être autorisée à soigner dans son pays natal.
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La situation de ces médecins est due à un problème administratif. En quittant l’UE, le Royaume-Uni est aussi sorti de la règle qui permet en théorie aux ressortissants européens de voir reconnues leurs qualifications professionnelles obtenues dans l’un des Etats membres. Toutes les formations ont été harmonisées en ce sens - y compris, donc, les études britanniques. Or, les diplômes obtenus au Royaume-Uni depuis le 31 décembre 2020, donc la fin de la période de transition du Brexit, ne bénéficient plus automatiquement de cette reconnaissance. Pour exercer en France, les médecins formés là-bas ont deux options : refaire l’intégralité de leurs études en France (soit minimum dix ans) ou passer par la procédure dévolue aux praticiens diplômés hors Union européenne (les Padhue). Une voie longue et précaire, dont les abus sont dénoncés depuis des années.
«Obstacle inutile»
Vu l’ampleur des déserts médicaux, qui pousse les élus nationaux et locaux à multiplier les propositions pour tenter de pallier ces pénuries, ce blocage administratif semble ubuesque. Même s’il concerne de fait très peu de médecins. «La proposition de loi ne réglera évidemment pas seule l’enjeu de l’accès aux soins, mais elle supprime, de manière pragmatique, un obstacle inutile», a souligné dans l’Hémicycle la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Charlotte Parmentier-Lecocq.
Les discussions ont donc été très courtes et consensuelles ce 16 février. Comme en commission des Affaires sociales, les 52 députés étaient tous convaincus par le texte. Quelques élus, majoritairement de gauche, ont soulevé la problématique plus globale - et bien plus urticante - des Padhue, dont quelques milliers enchaînent les contrats sous des statuts très précaires. Mais il n’en était pas vraiment question ici. La proposition de loi peut donc poursuivre sa navette parlementaire vers le Sénat. Et puisque le gouvernement a déclenché une procédure accélérée, la date de sa très probable adoption définitive pourrait arriver rapidement.
