Le tribunal administratif de Paris a rejeté, ce mercredi 28 janvier, le recours déposé par une association de défense de la santé des enfants pour «carence grave de l’Etat dans la gestion du scandale sanitaire des laits infantiles contaminés», tandis que le gouvernement s’est défendu devant les parlementaires.
«Au vu des déclarations publiques de la ministre de la santé du 23 janvier 2026, affirmant que l’ensemble des laits infantiles concernés par la contamination à la céréulide ont été retirés de la circulation et que la situation est maîtrisée, les éléments de la requête ne révèlent, en l’état de l’instruction, aucune carence caractérisée de l’Etat», relève le juge des référés dans son ordonnance.
Décryptage
Le juge administratif estime par ailleurs que les demandes de l’association de «mesures de communication publique, de diligence d’enquête, de surveillance microbiologique renforcée […] ne sont pas au nombre des mesures d’urgence» que peut prendre le juge des référés. En conséquence, «la requête de l’Association pour la santé des enfants est rejetée». L’association a dénoncé mercredi «une décision sans instruction véritable, fondée uniquement sur des promesses gouvernementales» et envisage de faire appel devant le Conseil d’Etat.
Plusieurs industriels, dont les leaders du secteur Nestlé et Danone, ainsi que Lactalis, ont procédé à des rappels de laits infantiles dans plus d’une soixantaine de pays au total, dont la France, depuis décembre en raison d’un risque de contamination à la céréulide, une toxine produite par des bactéries et qui viendrait selon les autorités d’un fournisseur d’ingrédient chinois.
Industriel chinois
Dans sa requête en référé-liberté, une procédure d’urgence enregistrée lundi par le tribunal, l’association demandait notamment à l’Etat d’ordonner sous 24 heures le rappel de l’ensemble des laits infantiles contenant l’huile riche en acide arachidonique (ARA), produite par l’industriel chinois Cabio Biotech et mise en cause par plusieurs producteurs de laits infantiles.
Son président Quentin Guillemain avait notamment critiqué le délai d’un mois «pour commencer à retirer les produits et seulement quand les tests montrent qu’il y a assez de toxines dans les produits finis». L’association continue de demander des informations transparentes, avec un site dédié et une enquête pénale sur l’ensemble de l’affaire et pas seulement sur les cas de deux nourrissons, à Bordeaux et Angers, décédés après avoir consommé du lait Nestlé qui avait fait l’objet de rappels, sans lien établi à ce stade selon les autorités.
Question sur la «temporalité» des rappels
Le gouvernement a été interrogé à deux reprises mercredi devant l’Assemblée puis au Sénat : le député Boris Tavernier (Ecologistes) a déploré la réponse du gouvernement qui a, selon lui, «laissé les industriels gérer la crise» et n’a pas appliqué «le principe de précaution». La sénatrice LR et ancienne pédiatre Florence Lassarade, pour sa part, a été moins véhémente tout en s’interrogeant sur «la temporalité» des rappels.
La ministre de l’Agriculture et de l’agroalimentaire Annie Genevard s’est défendue en affirmant que les procédures avaient été «très très bien respectées» : «le rôle de l’Etat est d’être à chaque étape pour vérifier que les choses sont faites correctement. Et c’est ce que nous avons fait». «L’obligation de sécurité incombe aux industriels […] la procédure s’est enclenchée le jour même où l’autocontrôle fait par Nestlé a révélé effectivement la présence d’une toxine», a-t-elle ajouté. Une fois que l’origine de la contamination a été «trouvée», «l’alerte a été faite sur l’ensemble des industriels» qui ont effectué des rappels au fil des analyses, a encore déclaré la ministre.
L’autorité sanitaire européenne (Efsa) a par ailleurs indiqué mercredi avoir été saisie par la Commission européenne pour établir une norme sur la céréulide dans les produits pour enfants. Elle rendra son avis le 2 février.
