Le gouvernement amorce un nouveau pas vers la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH). Dans la soirée de lundi 11 juillet, lors de l’examen du projet de loi «pouvoir d’achat», le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé, devant la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, que le gouvernement souhaitait mettre en place un «dispositif transitoire» pour éviter aux bénéficiaires de l’AAH d’être pénalisés par la mise en œuvre d’un nouveau mode de calcul, qui ne tiendrait plus compte des revenus du conjoint. D’après la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), la déconjugalisation de l’allocation ferait 44 000 perdants. Il s’agirait de personnes travaillant peu et dont le conjoint ne perçoit aucun revenu.

Actuellement, 1,2 million de personnes bénéficient de cette aide financière de 919,86 euros maximum, versée tous les mois par les caisses d’allocations familiales aux personnes qui ne peuvent pas travailler en raison de leur handicap. Pour les 270 000 personnes en couple qui en bénéficient, l’aide est indexée sur le revenu du conjoint. En clair, plus ce revenu est important, plus l’allocation diminue. Et, à partir de 2 270 euros par mois, le partenaire perd le droit de toucher l’AAH.

Mercredi 6 juillet, Elisabeth Borne avait promis, dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, que son gouvernement était favorable à une réforme de l’AAH. Toutefois, elle n’avait pas formellement annoncé son individualisation. Cette fois, un amendement au projet de loi sur le pouvoir d’achat, déposé par la rapporteuse du projet de loi, la députée de la majorité Charlotte Parmentier-Lecocq, prévoit de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul du montant de l’AAH. Le projet de loi sera débattu à partir de la semaine prochaine.

Une telle réforme bénéficierait à 160 000 ménages en couple qui verraient leur AAH augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Drees. La non-individualisation de cette aide était dénoncée de longue date par les associations, qui pointent du doigt la dépendance financière à l’égard du conjoint. Une situation pénible à supporter, qui favorise les risques d’emprise. L’AAH est parfois utilisée comme un moyen de pression par des hommes violents pour empêcher leur femme de rompre. Les femmes en situation de handicap sont d’ailleurs davantage victimes de violences conjugales que les femmes valides. Mais cela fonctionne également dans l’autre sens : des personnes refusent d’entamer une relation ou divorcent pour ne pas perdre l’AAH.

L’annonce de la déconjugalisation de l’AAH est donc une bonne nouvelle, mais les associations restent vigilantes et attendent une réforme complète, qui prendrait notamment en compte la revalorisation de l’allocation ou la possibilité d’un cumul avec un revenu professionnel.