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Menace

Le projet de loi sur la fin de vie encore repoussé : «Si le RN obtient la majorité, on peut oublier ce texte»

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Fin de viedossier
Le projet de loi ouvrant la voie à la dépénalisation de l’aide à mourir pour les malades incurables en grande souffrance est repoussé sine die après la dissolution de l’Assemblée nationale. Un coup dur pour les défenseurs de cette évolution sociétale majeure.
Manifestation à Paris devant l'Assemblée nationale pour l'adoption du projet de loi sur l'aide à mourrir, le 23 janvier. (Xose Bouzas/Hans Lucas. AFP)
publié le 10 juin 2024 à 14h06

C’est la première victime collatérale de la dissolution. Discuté en séance publique depuis le 27 mai à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de vie, porteur d’une dépénalisation de l’aide à mourir pour les malades incurables en grande souffrance, est repoussé sine die. «Ce qui aurait pu être la grande loi sociétale de la décennie est brutalement stoppé, et j’en suis très déçu», déplore son rapporteur général, le député Modem Olivier Falorni, au lendemain de l’annonce surprise du chef de l’Etat. Mais la Constitution est claire : en cas de changement de législature, tous les textes en instance sont suspendus. Pour réenclencher la machine, le futur gouvernement devra redéposer le projet de réforme devant la nouvelle assemblée qui en reprendra alors l’examen depuis le début.

En clair, après soixante-dix heures de débats tendus mais globalement respectueux et alors que les discussions sur le projet de loi entraient dans leur troisième et dernière semaine, tout est à recommencer.