Les industriels pourraient enfin payer leur redevance. Les députés ont approuvé lundi 17 novembre au soir une nouvelle écriture de la taxe «pollueur-payeur» sur les Pfas, considérée comme inopérante pour l’instant par plusieurs d’entre eux. Ils insistent également pour que la loi promulguée en février contre ces «polluants éternels» entre en vigueur dès 2026 comme prévu, contre l’avis du gouvernement.
La loi d’initiative écologiste prévoit notamment une redevance que doivent payer les industriels dont les usines rejettent des Pfas dans l’eau, de 100 euros pour 100 grammes, à compter de 2026. Mais son application n’étant toujours pas entérinée, la députée Horizons Anne-Cécile Violland a proposé un amendement au projet de budget de l’Etat pour réécrire la mesure, arguant qu’elle «ne permettait ni d’identifier clairement les redevables ni de calculer l’assiette de manière fiable».
Enquête
Une modification à laquelle la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, s’est dite favorable, estimant que la redevance était aujourd’hui «inapplicable» et «qu’il n’y a rien de pire pour la confiance démocratique». Mais un autre avis de la ministre a divisé jusque dans son camp : elle a également approuvé un amendement LR visant à repousser d’un an l’entrée en vigueur de la redevance au 1er janvier 2027, pour préparer le dispositif et que les entreprises puissent s’adapter.
Reportage
Une position qui a irrité le groupe écologiste : «Tous les mois de retard […], c’est plus de personnes qui ont des cancers, des problèmes de fertilité et qui meurent», a lancé Marie-Charlotte Garin. Mais aussi Agnès Pannier-Runacher, ex-ministre de la Transition écologique : «Il me semblait que quand j’ai quitté mon ministère, tout était prêt», a-t-elle pointé. Les députés Renaissance, Modem et Horizons ont aussi majoritairement voté avec la gauche pour maintenir une application dès 2026.
«Respect des délais constitutionnels»
Mais pour que la mesure entre vigueur, encore faut-il s’accorder sur le budget. Ce mardi, les députés reprennent les débats autour du sujet, avec plus d’un millier d’amendements sur la partie «recettes» au menu d’ici dimanche soir à minuit. En cas de rejet, l’ensemble du texte initial serait envoyé au Sénat. Mais même en cas d’adoption, le gouvernement pourrait envoyer à partir de dimanche à minuit l’ensemble du texte modifié par l’Assemblée nationale au Sénat sans vote, en vertu d’un délai prévu par la Constitution.
Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, avait demandé la poursuite des débats au-delà, mais s’est vu refuser le délai par le gouvernement lundi soir. Dans un communiqué, il a estimé que «l’Assemblée nationale risque donc, à quelques heures près, d’être privée du vote», et a appelé «tous les groupes politiques» à réduire le temps des débats pour voter au moins sur la partie «recettes».
Une alerte qui a fait réagir Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement : il a argué qu’il restait sur le papier suffisamment de temps pour que l’Assemblée nationale vote sur les recettes d’ici dimanche, mais que le Sénat devra aussi examiner le texte «dans les meilleures conditions possibles». Avant d’ajouter que «le respect des délais constitutionnels et organiques s’impose à tous pour garantir que notre pays puisse être doté d’un budget avant la fin de l’année».
