Voilà une bonne nouvelle. La Haute Autorité de santé (HAS) publie ce mardi 12 décembre un texte inédit, de sa propre initiative, sur les droits des patients et leur effectivité. Même si la HAS garde sa mauvaise habitude d’utiliser un langage bureaucratico-sanitaire, il faut se satisfaire des petits pas… «Nous souhaitons exprimer un message fort. Les patients ont des droits, mais ils ont bien du mal à pouvoir les exercer», analyse le président de la HAS, le professeur Lionel Collet, qui rappelle que parmi les sept membres du collège, deux sont des représentants des patients, Christian Saout et Claire Compagnon.
Dans ce texte, la Haute Autorité de santé rappelle en préalable que «les deux dernières décennies du XXe siècle ont été marquées par d’importantes mobilisations des associations d’usagers et des actions judiciaires retentissantes» et «qu’au terme de ces évolutions, trois piliers concrétisent ce que l’on appelle en France la démocratie sanitaire». D’abord, les droits individuels des personnes, comme l’accès au dossier médical, l’obligation de recueil du consentement dans le domaine du soin, le droit au projet personnalisé et à l’autodétermination de la personne. Ensuite, les droits collectifs, comme la représentation des usagers dans des commissions mises en place par les administrations publiques ou encore la possibilité de mener des actions de groupe devant les juridictions.
Enfin, «la conduite d’actions de renforcement des capacités des usagers