«Chacun va pouvoir avoir accès au fauteuil qu’il lui faut, sans peur du coût», se réjouit Pascale Ribes, la présidente d’APF France handicap. A partir de ce lundi 1er décembre, les fauteuils roulants seront intégralement remboursés par la Sécurité sociale pour les personnes handicapées et âgées en perte d’autonomie, avec des procédures rapides et simplifiées. Une promesse faite par Emmanuel Macron en avril 2023 lors de la Conférence nationale du handicap, qui devait initialement se réaliser «avant la fin 2024».
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«L’Assurance maladie prendra en charge l’intégralité du financement des fauteuils roulants adaptés aux besoins spécifiques de chacun», qu’ils soient «liés à un handicap de naissance, acquis au cours de la vie, un accident de la vie» ou une perte d’autonomie liée à l’âge, indique-t-on à l’Elysée. Le remboursement sans reste à charge s’appliquera à «toutes les personnes qui en ont besoin». Une «première en Europe», selon l’Elysée.
Une prise en charge multipliée par dix
«J’ai besoin de changer mon fauteuil, et je vais pouvoir le changer sans avoir peur du surcoût et de longues démarches», salue Laurence Devilette, 63 ans, atteinte d’une sclérose en plaques. Acheté 12 000 euros, son fauteuil lui permet de tourner sur elle-même et de se surélever pour atteindre les étagères supérieures dans les supermarchés.
Quelque 1,1 million de personnes utilisent un fauteuil roulant et 150 000 personnes en acquièrent un chaque année, selon le ministère des Personnes handicapées. Le gouvernement a négocié ces derniers mois un «cadre tarifaire» avec les fabricants dans une «nomenclature» qui intègre toutes les catégories de fauteuils et qui évoluera avec les progrès techniques.
Le remboursement d’un «fauteuil léger classique», jusqu’ici de 600 euros, passera à 6 000 euros, soit une prise en charge multipliée par dix. Un «fauteuil électrique verticalisateur» pris en charge actuellement à 5 000 euros sera «remboursé à hauteur de 21 000 euros», indique le ministère des Personnes handicapées sur son site internet. Tous les fauteuils et leurs «options et adjonctions» (bras articulé, fauteuil qui se verticalise…) justifiés par un besoin médical seront remboursés. Avec les options, certains fauteuils peuvent coûter «jusqu’à 100 000 euros», selon l’Elysée.
A la différence du «100 % santé» qui donne accès à des lunettes et dispositifs auditifs sans reste à charge, il ne s’agit pas d’un «panier de produits d’entrée de gamme» : «tous les fauteuils dans toutes les catégories» existant sur le marché sont concernés, explique Malika Boubekeur, conseillère accès aux droits d’APF France Handicap, qui se réjouit de cette «victoire».
«Le fauteuil, c’est le prolongement du corps»
Obtenir un fauteuil relevait jusqu’ici d’un «parcours du combattant qui pouvait prendre plusieurs mois, explique Pascale Ribes. Il fallait solliciter une mutuelle, puis faire le tour des financeurs : maison départementale des personnes handicapées, collectivités locales, voire ses proches. Certains lançaient même des cagnottes».
Désormais, la procédure sera rapide et simplifiée, avec un «guichet unique», l’Assurance maladie. La prescription, effectuée par des professionnels de santé, sera adressée à un prestataire de santé à domicile, qui s’occupera des démarches avec l’Assurance Maladie. Le bénéficiaire recevra son fauteuil sans avoir avancé les frais et sans reste à charge. Des options et accessoires spécifiques pourront faire l’objet d’une demande d’entente préalable, mais une non-réponse de l’Assurance maladie vaudra désormais accord, alors qu’avant silence valait refus.
Le délai de renouvellement est de cinq ans pour les adultes et trois ans pour les mineurs, plus souvent si les besoins changent : évolution du handicap, de la taille ou la corpulence, selon cette réforme «coconstruite avec les associations», comme l’AFM Téléthon, APF France Handicap et Paralysie cérébrale France. «Les gens ne prenaient pas les fauteuils adaptés à leurs besoins à cause du reste à charge. Or le fauteuil, c’est le prolongement du corps, c’est l’autonomie. Aujourd’hui chacun va pouvoir avoir accès au fauteuil qu’il lui faut, sans peur du coût», se réjouit Pascale Ribes.
Les personnes handicapées pourront en outre se faire rembourser un fauteuil sportif à hauteur de 2 400 euros.
En plein débat sur le budget de la Sécurité sociale, l’exécutif évalue approximativement le coût de cette réforme à 100 à 200 millions supplémentaires aux 300 millions d’euros consacrés actuellement par an.
