Après les Ehpad, c’est au tour de tous les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées en France d’être contrôlés à partir de 2025, annonce ce lundi 25 mars le gouvernement. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances visant les personnes handicapées ou âgées. «Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d’ici à 2030. Les inspecteurs seront chargés de vérifier que leurs droits fondamentaux sont respectés. Une attention toute particulière sera donnée à la lutte contre les maltraitances», affirme le ministère délégué chargé des Personnes âgées et des Personnes handicapées. Il y aura «des contrôles inopinés», avertit ce lundi matin sur France Info la ministre Fadila Khattabi.
Au total, 9 200 établissements qui accueillent des personnes handicapées sont concernés, notamment les Instituts médico-éducatifs (IME), foyers d’accueil médicalisés, maisons d’accueil spécialisées et Etablissements et service d’aide par le travail (Esat), précise le ministère.
Personnes vulnérables
Cette stratégie est le fruit des travaux des «Etats généraux de la maltraitance», qui ont réuni en 2023 associations, professionnels, administrations et familles concernées. Elle intervient au lendemain de la diffusion dimanche soir sur M6 d’une enquête de Zone interdite sur les défaillances de l’Etat dans le secteur du handicap. L’émission a notamment montré un IME délabré qui refuse de laisser entrer des parents, alertés par un éducateur sur les conditions déplorables d’hébergement de leurs enfants. Cette enquête a également donné la parole à des parents qui indiquent avoir porté plainte après avoir constaté des signes de maltraitance sur leur fils autiste majeur.
En réaction à la diffusion de cette enquête, la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, a «demandé à ce que soit lancée une mission auprès de l’Inspection générale des Affaires sociales, dès cet été, pour contrôler l’accompagnement et l’orientation des enfants handicapés en IME». Les conclusions de cette mission sont attendues pour la fin de l’année.
Deux ans après le scandale provoqué par la parution du livre-enquête les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet, qui avait révélé des maltraitances de résidents dans des maisons de retraite du groupe privé Orpea, le gouvernement avait annoncé que les 7 500 Ehpad en France, publics, privés et associatifs, seraient contrôlés. La moitié d’entre eux l’ont déjà été, les autres le seront d’ici la fin de l’année, selon le ministère.