«Une escroquerie de grande ampleur» dirigée contre «ce bien précieux qu’est la santé gratuite», selon la présidente du tribunal correctionnel de Marseille. Une infirmière, âgée de 67 ans, a été condamnée à cinq ans de prison, dont trois années avec sursis probatoire, ce mercredi 17 avril. En cause : de 2017 à 2020, la professionnelle de santé a facturé pas moins de 81 449 d’actes fictifs auprès de 34 caisses départementales d’assurance maladie, occasionnant un préjudice total évalué à 1 524 538 euros. Elle est désormais interdite d’exercer la profession d’infirmière.

Le tribunal, qui a ordonné que la partie ferme de deux années soit purgée à domicile sous bracelet électronique, a également prononcé une amende de 30 000 euros. Quant au préjudice total, l’infirmière devra le rembourser.

Cette fraude a duré trois ans. De 2017 à 2020, la condamnée utilisait les cartes vitales d’assurés sociaux à 100 % pour obtenir le paiement d’indus et «pour faire croire à la réalité des actes, elle adressait ensuite de fausses prescriptions, en réalité des faux grossiers», selon la présidente du tribunal, Stéphanie Donjon. Celle-ci note également que depuis les années 2000, l’infirmière libérale avait maille à partir avec la Sécurité sociale pour des trop-perçus, des surfacturations et des actes fictifs n’ayant, à l’époque, donné lieu qu’à des sanctions administratives.

Exprimant «très peu de regrets» selon le tribunal, l’«initiatrice de l’escroquerie» prétend avoir agi sous la contrainte de coprévenues et d’hommes de main. Lors des débats en mars, elle évoquait même une séquestration et des appels nocturnes incessants. Une version révoquée par le tribunal : «Pressions oui, extorsion non», a tranché la présidente.

Les condamnations ne se limitent pas à l’infirmière : deux de ses complices, chargées de collecter des documents de sécurité sociale, ont été condamnées à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis. Du côté de son mari, il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pour recel, même s’il affirme ignorer les fraudes commises par son épouse. Parmi les obligations du sursis probatoire, le tribunal a fixé celles de payer l’amende, de rembourser les parties civiles des sommes détournées. Elle devra aussi verser 3 000 euros de dommages et intérêts au Conseil national de l’ordre des infirmiers en réparation de son préjudice moral.

Le tribunal a également confisqué huit biens immobiliers acquis avec le produit de l’infraction ainsi que des sommes saisies sur différents comptes du couple d’un montant avoisinant les 115 000 euros. Cette histoire n’est pas la première : en novembre 2012, une autre infirmière libérale avait été condamnée à deux ans de prison, dont 14 mois avec sursis, pour avoir escroqué pendant deux ans la Sécurité sociale, pour un préjudice total de 300 000 euros.