Il ne reste plus qu’à signer. Après 48 heures de négociations soutenues, l’Assurance Maladie a fait valoir sa dernière proposition de convention médicale aux syndicats des médecins libéraux ce vendredi 17 mai. Une proposition moins clivante qui pourrait mener à un accord sur le texte de la nouvelle convention médicale de 2024. Il aura fallu cinq séances de négociations pour mettre fin à un feuilleton long de plus d’un an entre la Caisse Nationale d’Assurance maladie (Cnam) et les représentants des syndicats des médecins libéraux. De quoi porter le prix de la consultation de 26,5 euros à 30 dès décembre 2024.
«J’ai la conviction que cette nouvelle convention va permettre d’améliorer le système de santé, défend le directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Thomas Fatôme. Elle s’inscrit dans notre projet d’améliorer l’attractivité de la médecine générale et d’améliorer l’accès aux soins pour les assurés.» Pour les patients, «il n’y aura pas d’augmentation du reste à charge», assure le directeur général.
Engagées à l’automne après un premier échec l’an dernier, ces discussions visaient à revaloriser les consultations des médecins en contrepartie notamment d’engagements collectifs pour l’accès aux soins. Elles avaient été temporairement suspendues début avril, après des annonces gouvernementales explosives sur les tarifs hospitaliers. Cette nouvelle convention, qui va remplacer celle de 2016, doit maintenant être entérinée par un groupe suffisamment représentatif de syndicats avant la fin du mois de mai, pour qu’elle puisse être mise en place avant la fin de l’année. «Il y a six mois de délai entre la signature de la convention et son application», précise le directeur général.
Que contient cet ultime projet de convention ?
Parmi les mesures phares de ce dernier projet de convention, la consultation chez le médecin généraliste passera donc de 26,5 à 30 euros. De même, il sera créé une «consultation longue» du médecin traitant à 60 euros pour certains patients de plus de 80 ans (reçus une fois par an, dans des cas très particuliers). Parallèlement, le tarif de l’avis ponctuel de consultation des spécialistes, dites APC, (quand médecin traitant demande l’expertise d’un confrère) sera augmenté à 60 euros.
La convention doit aussi revaloriser le «forfait médecin traitant» avec une rémunération complémentaire qui sera calibrée sur la patientèle déclarée et les caractéristiques de chaque patient (âge, maladies chroniques, précarité…). Un forfait de groupe «médecin traitant» fait également son apparition pour les médecins qui partagent, par exemple, au minimum 250 patients au sein d’une maison de santé.
Finalement, pour inciter les médecins à s’installer dans les déserts médicaux, la Cnam propose une aide de 5 000 à 10 000 euros aux nouveaux venus, un forfait de 1 000 euros par an pour qu’ils prennent des patients en urgence et un coup de pouce de 5 euros par consultation pour les encourager à prendre des patients le soir. Enfin, trois spécialités parmi les plus mal rémunérées - pédiatres, psychiatres et gynécologues - sont revalorisées : jusqu’à 60 euros la consultation chez le pédiatre. Finalement, pour les médecins spécialistes, le texte prévoit encore d’autoriser le «cumul» de certains actes techniques avec la consultation.
Combien pourrait-il coûter ?
Thomas Fatôme avait affirmé dans un courrier adressé jeudi à l’ensemble des médecins libéraux de France que le projet de convention proposé représente «un investissement inédit de l’Assurance maladie, supérieur de 50 % à celui de la précédente convention». Selon les termes de la dernière convention, les dépenses s’élevaient à 960 millions d’euros pour l’Assurance maladie. Lors du point presse tenu ce vendredi en sortie de négociations, Thomas Fatôme annonce que les nouvelles dépenses proposées par la Cnam pourraient atteindre «1,6 milliard d’euros sur la période 2024-2026». Un montant qui prouve «un soutien fort à la profession médicale libérale», défend le directeur général de la Cnam.
Quel calendrier ?
C’était le principal point d’achoppement de ces négociations : le calendrier de mise en place de ces mesures. La Cnam proposait deux options : une augmentation en deux temps en décembre 2024 (à 28 euros) puis juillet 2025 (à 30 euros), ou un passage à 30 euros directement, mais seulement en mars 2025. Les médecins réclament eux des revalorisations à 30 euros dès 2024, pour créer un «choc d’attractivité» et rattraper l’inflation.
«Ce calendrier, il faut profondément le modifier, ce sont des mesures emblématiques, attendues par le terrain», avait jugé le coprésident du syndicat Avenir Spé-Le Bloc, Patrick Gasser, à la sortie de la journée de négociation de jeudi. «Ca ne va pas», avait aussi tranché la présidente du premier syndicat des généralistes, Agnès Giannotti. Finalement, la Cnam s’est rapprochée de la position des syndicats. Les consultations générales seront donc revalorisées après le délai de six mois suivant la signature du texte. Parallèlement, le nouveau tarif des APC serait augmenté au même rythme que les consultations générales. L’autorisation du cumul et la création de la «consultation longue» sont, elles, prévues pour 2026.