Menu
Libération
Décryptage

Pass sanitaire européen : comment ça marche ?

La pandémie de Covid-19 en Francedossier
Pour faciliter les déplacements et relancer le tourisme au sein de l’Union européenne cet été, le certificat sanitaire européen entre en vigueur ce jeudi, sous la menace de nouvelles perturbations liées au variant Delta. Vaccins, tests, immunité, on vous explique comment il fonctionne.
Votre certificat de vaccination se présente sous la forme d’un document de quatre pages. Vous pouvez soit l’imprimer, soit scanner le nouveau QR code dans l’appli TousAntiCovid. (Mathieu Thomasset/HANS LUCAS)
publié le 1er juillet 2021 à 11h29

Vacciné, guéri ou testé négatif au Covid, il faudra à partir de ce jeudi montrer patte blanche pour franchir les frontières européennes, en utilisant le nouveau pass sanitaire, désormais indispensable pour voyager dans 33 pays d’Europe, même si les règles varient selon les destinations et les pays d’origine. Ce précieux sésame devrait donner une bouffée d’oxygène à l’industrie du tourisme, mise à genoux par la pandémie. On vous explique comment ça marche, et à quoi il peut servir.

Vaccination, test négatif ou guérison

«Le certificat numérique Covid européen». C’est le nom officiel de ce pass sanitaire. Il est gratuit, et doit être reconnu dans les 27 pays de l’UE, plus la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande, la Norvège. Selon la Commission européenne, tous les Etats membres devraient être en mesure jeudi d’en émettre ou d’en accepter, à l’exception de l’Irlande qui, touchée par des cyberattaques, pourrait prendre un peu de retard. Mercredi soir, 21 pays de l’UE s’étaient déjà connectés au portail commun du système et les six autres étaient techniquement prêts.

Ce «pass» s’applique à trois situations : il atteste qu’une personne a été vaccinée contre le Covid-19, qu’elle a passé un test négatif, ou encore qu’elle est immunisée après avoir contracté la maladie. Il revient au pays de destination de décider s’il accepte les tests antigéniques rapides en plus des PCR. L’UE recommande d’accepter les deux et d’harmoniser leur durée de validité (pas plus de soixante-douze heures avant l’arrivée pour les PCR et pas plus de quarante-huit heures pour les antigéniques).

Pour prouver qu’elle a été immunisée après une infection, une personne doit fournir un test PCR positif prouvant son infection. La durée de validité de ce test positif est fixée à un maximum de 180 jours, mais les Etats peuvent décider de la réduire. Les tests sérologiques ne sont pour l’instant pas jugés suffisamment fiables pour attester de cette immunité.

Comment l’obtenir ?

Pour les personnes vaccinées, il existe deux options : si vous avez déjà rentré votre preuve de vaccination dans l’appli TousAntiCovid, il vous suffira de mettre à jour l’application. Autrement, il faut vous connecter sur Ameli, le site de l’Assurance maladie. Une fois identifié, vous pourrez télécharger votre certificat de vaccination, conforme aux normes européennes et bilingue (français-anglais).

Il se présente sous la forme d’un document de quatre pages. Dès lors, vous pouvez : soit l’imprimer, soit scanner le nouveau QR code dans l’appli TousAntiCovid. Pour cela, il faut vous diriger dans la rubrique «Mon Carnet», puis sélectionner «Ajouter un certificat». Si vous présentez une version papier, «par souci de confidentialité de vos données de santé, nous vous recommandons de ne présenter que le seul QR code européen, en pliant cette attestation», précise l’Assurance Maladie.

Pour les personnes ayant réalisé un test négatif ou d’immunité au Covid-19, la procédure est la même. Pour disposer de votre certificat de test, il faut vous diriger sur le portail SI-DEP, à l’aide du lien sécurisé reçu par e-mail ou SMS après le test. Ou, pour les versions papier, aller les récupérer auprès du personnel de santé ou du laboratoire où vous avez passé votre test. Notez bien : les personnes vaccinées depuis le 24 juin sont exemptées de cette démarche étant donné que le QR code reçu une fois leur vaccination effectuée sera déjà converti au format européen. Pour les personnes ayant importé leur certificat de test dans TousAntiCovid à partir de la même date, la preuve est, elle aussi, automatiquement convertie au format européen.

Quelle durée ?

Ce règlement a une durée de validité de douze mois. Une durée d’«application progressive» est prévue, avec un délai de grâce jusqu’au 12 août pour les pays qui ne seraient pas prêts dès le 1er juillet pour délivrer des certificats selon le modèle européen. Pendant cette période, les autres Etats doivent accepter des documents nationaux à condition qu’ils comportent les données requises au niveau européen.

Quels vaccins acceptés ?

Les pays sont tenus d’accepter sur leur sol les voyageurs vaccinés avec les quatre produits autorisés au niveau européen : ceux de Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson. Les Etats membres peuvent – mais ne sont pas obligés – admettre aussi les personnes vaccinées avec des sérums autorisés dans certains pays de l’UE (comme le russe Spoutnik utilisé en Hongrie), ou avec des produits homologués par l’OMS (comme le chinois Sinopharm).

La quarantaine, c’est fini ?

Le certificat est censé dispenser son titulaire d’un test supplémentaire ou d’une quarantaine à l’arrivée. Mais il est toujours possible pour un Etat membre d’introduire des restrictions si la situation du pays ou de la région de provenance du voyageur se détériore. Dans ce cas, l’Etat doit informer la Commission et les autres pays si possible 48 heures avant l’introduction de ces restrictions.

Le variant Delta a déjà conduit l’Allemagne à ajouter le Portugal (où ce variant est devenu prédominant) à sa liste des pays à risque, ce qui interdit pratiquement toutes les arrivées en provenance de cet Etat. Les voyageurs peuvent consulter le site «Re-open EU» qui recense les conditions applicables dans les différents pays européens. Les principales organisations du secteur aérien ont déploré mardi la mosaïque de «stratégies disparates» nationales de mise en œuvre du certificat sanitaire, recensant à travers l’UE dix solutions d’applications, au risque de «dysfonctionnements importants» et de longues queues pour les voyageurs dans les aéroports.

Support numérique ou papier

Le certificat comporte un code QR et une signature numérique attestant de son authenticité, qui pourront être lus par tous les pays de l’UE. Il peut être présenté aux autorités chargées de le contrôler sur smartphone, ou imprimé sur papier. Il revient aux Etats membres de décider s’ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale, ou s’ils utilisent une application distincte.

Quid des données personnelles ?

Le texte prévoit que le certificat ne doit contenir que les données personnelles «strictement nécessaires», dans le respect de la réglementation européenne (RGPD). Ces données ne sont pas échangées entre pays, seule la clé permettant de vérifier l’authenticité du certificat ayant besoin d’être transmise. La détention de telles données par le pays de destination ou de transit est interdite.

Quel usage ?

La réglementation européenne concerne la libre circulation, mais les Etats membres peuvent décider d’utiliser ce certificat européen à d’autres fins (concerts, festivals…) dans le cadre de leur droit national.

Pays tiers

L’UE est en discussion avec un certain nombre de pays tiers, dont le Royaume-Uni et les Etats-Unis, pour une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité des documents. Par ailleurs, les Etats membres ont la possibilité d’accepter toute preuve d’une vaccination des voyageurs de pays tiers, avec un vaccin reconnu par l’UE ou homologué par l’OMS. Les Vingt-Sept peuvent également – sans obligation – délivrer au cas par cas des certificats sanitaires européens aux voyageurs attestant d’une vaccination administrée dans un pays tiers.