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Accélération

Pénuries de médicament : les députés PS prennent l’exécutif de vitesse

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Dans une proposition de loi examinée mercredi 14 février par la commission des affaires sociales de l’Assemblée, les élus réclament le renforcement des obligations de stockages des industriels du médicament et des pouvoirs de sanction renforcés de l’Agence nationale de sécurité du médicament.
La cheffe des députés socialistes à l'Assemblée, Valérie Rabault, à Paris le 21 novembre 2023. (Miguel Medina/AFP)
publié le 13 février 2024 à 18h25

Face au peu d’empressement du gouvernement à s’attaquer aux pénuries de médicaments, les députés prennent le mors aux dents. Alors que la politique nationale du médicament sur 2024-2027, initialement attendue en décembre, est toujours dans les limbes, le groupe socialiste va soumettre mercredi 14 février à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) dont l’ambition première est de contraindre le gouvernement à sortir du silence sur ce sujet de préoccupation majeur des Français. Une initiative accueillie avec bienveillance jusque dans la majorité présidentielle.

«L’Etat doit reprendre la main sur la politique d’approvisionnement des médicaments en France, tempête la présidente du groupe PS, Valérie Rabault. Je veux que le gouvernement s’explique devant la représentation nationale. La première fois que je l’ai interpellé sur les pénuries, c’était en 2017. Depuis lors, on n’a jamais pu avoir de débat. On est face à un no man’s land catastrophique.»

«Effectivité des obligations»

Car année après année, la situation empire. En 2023, près de 5 000 ruptures ou risques de rupture d’approvisionnement ont été signalés à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), soit 30 % de plus que l’année précédente et plus du double qu’en 2021 (2 160 signalements reçus). Si les pénuries touchent toutes les classes