Comment concilier «science, santé, solidarités» ? La résolution de cette équation sera au cœur des Etats généraux de la bioéthique, lancés ce mercredi 21 janvier. Cet exercice de démocratie sanitaire, piloté par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), doit éclairer les enjeux de la future loi bioéthique, attendue après la présidentielle de 2027 pour réviser le texte de 2021. Les discussions dureront six mois.
«La science a encore énormément progressé, le modèle de solidarité intergénérationnelle est questionné dans une France qui vieillit, les solidarités constituent un enjeu majeur», déclare Jean-François Delfraissy, président du CCNE. «La bioéthique n’est pas figée» : son champ s’élargit progressivement face aux transformations multiples.
Les discussions vont revisiter de grandes thématiques présentes lors de l’édition précédente. Comme les examens génétiques et la médecine génomique, les neurosciences, les cellules souches et organoïdes (version miniature et simplifiée d’un organe), transplantations d’organes et xénogreffes (lorsque l’organe vient d’une espèce animale), procréation, numérique, IA et santé, environnement et climat…
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Trois autres sujets font leur apparition : nouveaux enjeux de la prévention, sobriété en médecine (jusqu’où traiter ?) et questions sanitaires spécifiques à l’outre-mer. Car la bonne santé ne se résume pas à la maladie et son traitement : «80 % se joue ailleurs, dans les déterminants sociaux, la malbouffe, le changement climatique…» note le Pr Delfraissy.
Sur tous les sujets, «les Etats généraux vont mettre en tension deux grandes valeurs éthiques. D’un côté, l’autonomie, dans un sens de liberté individuelle et dans une vision un peu anglo-saxonne, et de l’autre, la solidarité à l’égard des plus fragiles», pointe-t-il.
Place importante accordée aux jeunes
La consultation sera large, entre citoyens, experts, associations, institutions et religions. Une place accrue sera accordée aux jeunes (journée des lycéens pour 300-400 classes de terminale, débats avec des étudiants en médecine et en droit, formats dédiés sur Instagram et TikTok…) et aux territoires. Environ 200 auditions nationales et quelque 400 débats citoyens partout en France sont prévus. S’y ajouteront un «comité citoyen» formé d’un échantillon représentatif de la population jeune, ou encore une plateforme de contributions en ligne ouverte à tous. Un rapport de synthèse sera présenté en juin.
«Dans un contexte national et international que nous n’aurions pas imaginé il y a quelques années» et dans une atmosphère plus défiante envers la science et plus polarisée dans la société, les Etats généraux ouvrent «un temps d’écoute bienveillante de positions différentes sur des sujets difficiles, pour tenter de sortir le meilleur dans une vision collective», insiste le président du CCNE.
Face à la chute de la natalité, les questions sensibles autour d’une extension de la procréation médicalement assistée (PMA) promettent, entre autres, de susciter des prises de position divergentes. Il faut dire que l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes avait été l’un des sujets polémiques lors des précédents Etats généraux, en 2018. La «Manif pour tous» était alors remontée au créneau, cinq ans après les manifestations contre l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels.
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Sur le potentiel recours à une «mère porteuse» ou GPA (gestation pour autrui), pratique interdite en France, «des associations nous demandent déjà d’être entendues : des contre la GPA, et des pour», glisse le Pr Delfraissy.
Avis sur les évolutions prioritaires rendu à l’automne
Outre son rapport de synthèse des Etats généraux, qui se veut neutre, le CCNE publiera à l’automne un avis sur les priorités de la révision législative. Il reviendra ensuite aux politiques de construire la future loi de bioéthique, attendue seulement après la prochaine élection présidentielle.
De son côté, le Parlement a entamé fin 2025 des auditions en vue de cette révision législative, par le travail de l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la baisse de la natalité.
Les premières lois de bioéthique datent de 1994, suivies d’autres évolutions par paliers. Une première révision en 2004, puis en 2011, et en 2021. La prochaine ne devrait pas voir le jour avant 2028.
