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On récapitule

Public et lieux concernés, preuves demandées, sanctions… Les différences entre pass sanitaire et vaccinal

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«Libération» examine les différences entre les deux dispositifs au moment où le projet de loi instaurant le pass vaccinal commence à être débattu au Sénat, en vue d’une entrée en vigueur mi-janvier.
Une personne contrôlée avec un faux pass vaccinal pourra échapper à la contravention si, dans les trente jours, elle passe à la vaccination. (Aline Morcillo /Hans Lucas via AFP)
publié le 10 janvier 2022 à 7h38

L’ère du pass sanitaire, qui a débuté le 9 juin, touche déjà à sa fin. Celle du pass vaccinal est sur le point de survenir. En ce début d’année de 2022, le gouvernement va durcir les règles du jeu face à la lame de fond omicron. L’exécutif espère transformer le dispositif au plus vite avec une entrée en vigueur de la nouvelle loi «au plus tard dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier», dixit le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, ce dimanche.

Libération fait le point sur les changements à venir compte tenu de la version actuelle du projet de loi, adoptée le 6 janvier en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte devrait encore subir des modifications puisqu’il arrive dès ce lundi entre les mains du Sénat, à majorité de droite, qui examinera d’abord le projet de loi en commission, puis dans l’hémicycle dès mardi.

Les preuves sanitaires exigées sont-elles les mêmes ?

Non. Le pass sanitaire donnait trois possibilités : être vacciné OU remis du Covid-19 OU