Une proposition de loi pour relancer un dossier qui prend la poussière. Le député écologiste Sébastien Peytavie a annoncé, ce vendredi 27 septembre sur X, avoir déposé une proposition de loi afin que l’achat de fauteuil roulant manuel et électrique soit totalement remboursé. Le député en fauteuil roulant dit par ailleurs être soutenu par plus de 200 députés. De quoi replacer au cœur du débat politique les besoins urgents des personnes en situation de handicap, dans un contexte où le Premier ministre, Michel Barnier, avait fait l’impasse d’un ministère du Handicap dans la nomination de son gouvernement, il y a trois semaines. Une ministre déléguée au handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a finalement été nommée ce vendredi.

Sébastien Peytavie est le premier député en fauteuil roulant de la Ve République à avoir rejoint l’hémicycle et il souhaite relancer un dossier mis en pause depuis plusieurs mois. En avril 2023, le président de la République avait annoncé le remboursement intégral des fauteuils roulants lors de la Conférence nationale du handicap. Dans la foulée, l’ex-ministre de la Santé Catherine Vautrin avait mentionné une mise en place «avant la fin 2024». L’enthousiasme a rapidement fait place aux doutes quant à l’application du projet. Le 24 janvier 2024, le député Sébastien Peytavie alertait l’hémicycle sur les nouvelles conditions de prise en charge de cet achat par le gouvernement.

La prise en charge «intégrale» par la Sécurité sociale a bloqué l’avancée du projet. Dans l’idée, la réforme promettait un remboursement à 2 600 euros pour les fauteuils manuels et 18 000 euros pour les électriques. Mais cette condition pourrait restreindre les 150 000 Français concernés à choisir des modèles bas de gamme, afin de rentrer dans les clous et d’être remboursés à 100 % par l’Assurance maladie. Puisque, si le prix dépasse le plafond, aucun remboursement ne serait possible.

«C’est un plafond de verre terrible : on ne nous rembourserait plus rien», avait déploré Pascale Ribes, présidente de l’association APF France Handicap, elle-même en fauteuil. Dans les faits il est difficile de respecter ces prix. Pour un fauteuil manuel, il faut compter aujourd’hui entre 4 000 et 10 000 euros. Pour les électriques, les tarifs peuvent monter jusqu’à 60 000 euros. Le prix varie en fonction des options ajoutées au fauteuil selon les besoins précis des usagers. Et, pour l’heure, les fauteuils ne sont toujours pas intégralement remboursés, en dépit des annonces.

«Ce retard a suscité des inquiétudes croissantes chez les personnes concernées, mettant en lumière la nécessité d’une action législative rapide et déterminée», écrit Sébastien Peytavie sur X. D’où sa proposition de loi, dont il espère désormais un examen rapide. «J’ai écrit ce jour aux présidents de groupe, ainsi qu’à la présidente de l’Assemblée, pour mettre à l’ordre du jour cette proposition lors de la première semaine transpartisane de la session parlementaire», dit le député.