La pilule est dure à avaler pour Sanofi. La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 24 septembre le groupe pharmaceutique à verser plus de 150 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Assurance Maladie, pour réparer un préjudice causé par des «pratiques anticoncurrentielles» autour des génériques de son anticoagulant Plavix.
La cour «a condamné les sociétés Sanofi SA et Sanofi Winthrop Industrie SA à payer à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) la somme totale de 150 748 005 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles», indique-t-elle dans un communiqué. Pratiques qui avaient été sanctionnées par l’Autorité de la concurrence en 2013, avec une amende de 40,6 millions d’euros à l’encontre des deux sociétés, confirmée en appel, pour avoir mis en place «une stratégie de dénigrement à l’encontre des génériques de Plavix» entre septembre 2009 et janvier 2010.
«Pratiques dénigrantes»
Connu sous le nom générique clopidogrel, ce médicament est un fluidifiant du sang destiné à réduire le risque de formation de caillots dans les vaisseaux sanguins en empêchant les plaquettes de s’agglutiner. Le groupe pharmaceutique obtenait des médecins qu’ils précisent sur les ordonnances que le Plavix était «non substituable», tout en incitant les pharmaciens à se fournir en «copie conforme» du médicament : le Clopidogrel Winthrop®, également produit par le groupe. Ces pratiques entraînaient des remboursements plus élevés pour l’Assurance maladie, et une rémunération accrue des pharmaciens.
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La Cnam avait alors saisi le tribunal de commerce de Paris. Son action contre les sociétés Sanofi avait été jugée prescrite en 2019 mais, en 2022, la Cour d’appel de Paris avait infirmé cette décision du tribunal. Dans son arrêt, elle retient que «les pratiques dénigrantes» des sociétés Sanofi «ont eu un effet durable auprès de ces professionnels, perceptible jusqu’en 2021, soit 11 années après la cessation des pratiques illicites». Elle évalue «le préjudice subi par la Cnam au titre du remboursement des assurés et de la rémunération des pharmaciens à 126 222 994 euros, auquel s’ajoute un préjudice financier additionnel de 24 525 011 euros».
«Sanofi analyse actuellement les motivations de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation», a réagi le groupe dans un message à l’AFP.