Une avancée de poids pour les trans. Le gouvernement allemand veut faciliter le changement officiel de prénom et de genre pour les personnes transgenres, reconnaissant jeudi que la législation existante est dépassée et «humiliante». «Le droit de vivre une vie autodéterminée est fondamental pour tous», a plaidé la ministre de la Famille, Lisa Paus, lors d’une conférence de presse à Berlin.

Le projet de loi proposé remplacerait la «loi sur les transsexuels» en vigueur depuis quarante ans en Allemagne. Particulièrement contraignante, elle obligeait les personnes à se présenter devant un tribunal et à fournir deux rapports d’experts, généralement des psychothérapeutes, pour que le nom et le genre auxquels elles s’identifient soient légalement reconnus.

Ses opposants réclament depuis longtemps l’abandon de cette législation controversée, les demandeurs se plaignant de la lourdeur de la procédure et des questions personnelles très intimes, notamment sur leur comportement sexuel passé. Elle est tout simplement «contraire à la dignité humaine», avait souligné dans un entretien à l’AFP la responsable politique transgenre Tessa Ganserer avant d’être élue députée des Verts. De plus, changer officiellement de genre est jusqu’à présent onéreux, la procédure pouvant coûter jusqu’à 2 000 euros.

Si le projet de loi est adopté, il suffira à un demandeur adulte de déclarer simplement auprès de l’administration compétente le changement qu’il souhaite effectuer sur les documents officiels. «Nous vivons dans une société libre et diverse qui est déjà plus avancée dans de nombreux domaines que ne le sont nos lois. Il est grand temps que nous adaptions le cadre juridique à la réalité sociale», a jugé Lisa Paus. C’est «un petit pas pour l’administration et un grand bond pour une société libre», s’est pour sa part félicitée Nyke Slawik, l’une des deux députées transgenres du Bundestag, se réappropriant la mythique phrase de Neil Armstrong.

Le ministre de la Justice, Marco Buschmann, a expliqué s’attendre à ce que le gouvernement adopte ce projet de loi avant la fin de l’année, avant que le texte ne soit soumis au vote du Parlement. Les trois partenaires de la coalition gouvernementale (sociaux-démocrates, Verts et Libéraux du FDP) se sont engagés à faciliter les démarches officielles de changement de genre ou de nom. Le gouvernement a également nommé en janvier un délégué ministériel à la cause «queer», pour lutter contre les discriminations sexuelles et de genre, une première dans le pays.

En France, la procédure n’est pas aussi complexe qu’en Allemagne, mais elle pourrait être encore grandement facilitée. Actuellement, une personne souhaitant changer de genre à l’état civil doit faire une requête (gratuite) auprès du tribunal qui sera ensuite étudiée par un juge. Pour que cette requête soit acceptée, il faut prouver «par tous les moyens» que «votre sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui sous lequel vous vous présentez et sous lequel vous êtes connu», explique-t-on sur service-public.fr. Cela peut passer par des «témoignages de proches, photographies, documents» ou encore «attestations médicales».

Lors de la campagne présidentielle, plusieurs candidats, tous de gauche, prônaient un changement d’état civil sur simple déclaration en mairie et la disparition de la mention du genre sur les formulaires administratifs. Jean-Luc Mélenchon proposait même dans son programme d’inscrire la «liberté de genre» dans la Constitution. Emmanuel Macron en revanche militait pour un statu quo sur le sujet, estimant que cette démarche doit continuer de se faire en justice, à rebours de ce que pointent les associations de défense des droits LGBT+ depuis des années. Un changement similaire à celui qui devrait avoir lieu en Allemagne semble donc très peu probable durant le quinquennat.