Un premier pas vers la réparation. Le Sénat a adopté, à l’unanimité, ce mercredi 22 novembre, la proposition de loi déposée par le socialiste Hussein Bourgi pour reconnaître la «responsabilité» de la France dans sa politique de discrimination à l’encontre des personnes homosexuelles, condamnées entre 1945 et 1982. Le «principe» de ce texte a été soutenu par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. La majorité sénatoriale de droite et du centre, majoritaires au Sénat, a néanmoins rejeté les dispositions visant à apporter une «réparation» financière aux personnes condamnées pour homosexualité sur cette période.

Le texte voté au Sénat établit que «la République française reconnaît sa responsabilité» dans l’application de lois ayant constitué «une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle» jusqu’en 1982. Deux articles du code pénal instaurés sous le régime de Vichy sont visés, l’un établissant un âge spécifique de consentement pour les relations homosexuelles et l’autre aggravant la répression de l’outrage public à la pudeur commis par deux personnes de même sexe.

La rédaction du texte permet d’acter que ces dispositions «ont été sources de souffrances et de traumatismes pour les personnes condamnées». «Vous substituez à une loi de haine ; une loi d’unité, de reconnaissance et de mémoire», a lancé le garde des Sceaux, «favorable au principe de cette proposition de loi».

Même s’il est difficile de chiffrer les victimes de ces anciennes lois, le ministre de la Justice a estimé, sur la base de travaux de recherche, que «plus de 10 000 personnes» étaient concernées entre 1945 et 1982, avec une peine de prison ferme pour 90 % d’entre eux. Pour prospérer au Parlement, le texte devra désormais être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, en vue d’une adoption définitive.