Il ne suffira plus d’un simple clic. Pour empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a présenté ce jeudi 11 avril les contours de son projet de référentiel pour trouver une solution concrète. L’instance souhaite imposer une identification à deux facteurs à chaque consultation de l’un de ces sites, avec un document d’identité, une carte bancaire ou via l’utilisation de systèmes par analyse des traits du visage. Mais avant d’en arriver là, pour laisser le temps aux sites de se mettre en conformité, l’Arcom compte autoriser à titre temporaire, pendant six mois à compter d’une date encore à déterminer, que ceux-ci soient accessibles sur présentation d’une carte bancaire.

Mais pas n’importe quelle carte bancaire. Le site pornographique en question devra vérifier que la carte existe et est valable. L’Arcom exige donc des pages web qu’elles disposent d’un système d’authentification fort et que cette vérification puisse être effectuée par un tiers indépendant, en respectant la confidentialité, protection des données personnelles oblige. Les services concernés devront utiliser un dispositif dit de «double anonymat», permettant de transmettre une preuve de majorité sans divulguer l’identité de l’internaute. Mais les sites visés «demeureront libres de choisir les solutions de leur choix» du moment «qu’elles respectent les exigences techniques du référentiel».

La lutte de l’Arcom contre l’accès des sites porno aux mineurs se base notamment sur une étude de Médiamétrie, qui a révélé en 2023 que près d’un tiers des moins de 18 ans consulte chaque mois au moins une de ces pages web. Ainsi, ce sont 2,3 millions de mineurs qui sont exposés à des images pornographiques pendant plus de cinquante minutes en moyenne tous les mois, une proportion à peine plus faible que chez les adultes, qui sont 37 % à consommer ces contenus. Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant Internet se rendent en moyenne chaque mois sur ces sites.

Soumis à consultation publique, le projet de l’Arcom pourra recevoir des contributions des différents acteurs du secteur jusqu’au 13 mai et ne pourra entrer en vigueur qu’après la promulgation de la loi dite pour «sécuriser» Internet (SREN), définitivement adoptée mercredi. Cette loi donne à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans le concours d’un juge, le blocage par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu. Dans le cas d’un site hébergé dans un pays de l’Union européenne, un recours devra être fait auprès des autorités locales. Si elles ne réagissent pas, «l’Arcom pourra imposer les sanctions, comme pour les plateformes en France et à l’international», a assuré le député Paul Midy (Renaissance), rapporteur du texte.