Une garantie non négligeable à l’heure où les droits des personnes transgenres régressent à travers le monde et peuvent être menacés au sein même de l’Europe. Dans un arrêt rendu ce vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) oblige désormais les Etats membres à reconnaître un changement de genre obtenu dans un autre de ces mêmes pays. Elle se prononçait sur le cas d’un citoyen transgenre roumain, qui avait effectué les démarches de changement de genre au Royaume-Uni, à l’époque où le pays faisait encore partie de l’Union. Le refus d’un Etat membre «de reconnaître et d’inscrire dans l’acte de naissance d’un ressortissant le changement de prénom et d’identité de genre légalement acquis dans un autre Etat membre est contraire au droit de l’Union», a tranché la CJUE.

Un tel rejet «entrave l’exercice du droit de libre circulation et de séjour», la divergence entre les identités créant des «difficultés» dans la vie quotidienne «ainsi que de sérieux inconvénients professionnels, administratifs et privés», explique la CJUE. Cette juridiction dont le siège est à Luxembourg ajoute qu’il n’est «pas justifié» de «contraindre l’intéressé à engager une nouvelle procédure» en Roumanie, avec le «risque que celle-ci aboutisse à un résultat différent», dans ce pays peu sensible aux droits des minorités sexuelles.

Elle avait été saisie par un tribunal de Bucarest après la plainte déposée par Arian Mirzarafie-Ahi, un homme transgenre doté de la double nationalité roumaine et britannique, confronté au refus des autorités roumaines de lui délivrer un nouveau certificat de naissance. L’association Accept, qui défend les droits des personnes LGBT+ en Roumanie, a salué au cours d’une conférence de presse «une grande victoire pour les transgenres», soulignant qu’il s’agissait du «premier jugement» de ce type de la CJUE.