Une proposition de loi LREM interdisant les «thérapies de conversion» pratiquées par certains groupes religieux et visant à imposer l’hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT+) sera débattue en octobre par les députés. Piloté par la députée LREM Laurence Vanceunebrock, le texte sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour la semaine du 4 octobre. La décision a été actée ce mardi matin en petit-déjeuner de la majorité.
Les associations, qui réclament cette loi depuis des années, ont célébré cette initiative. «Il était temps», a déclaré à l’AFP Lucile Jomat, présidente de l’association SOS Homophobie. Si elle est «satisfaite», elle craint toutefois «que la loi ne puisse pas passer avant la fin du quinquennat. Soit le temps des débats sera très court soit elle ne passera pas et on ne sait pas ce qu’il se passera après l’élection présidentielle…»
Benoît Berthe-Siward, porte-parole du collectif Rien à guérir qui lutte pour l’interdiction des thérapies de conversion, est «soulagé». «L’arsenal législatif n’est pas suffisant pour condamner ces pratiques. Ça fait trente ans que ça dure et aucune thérapie de conversion n’a été condamnée. Ça a été la surprise ce mardi matin [lors de l’annonce] et j’en ai pleuré.»
Je vais ENFIN pouvoir défendre ma PPL visant à lutter contre les #TherapiesDeConversion la 1ère sem d’octobre à @AssembleeNat avec @CCastaner et mes collègues @LaREM_AN ! Merci @1ElisaMoreno et au collectif #RienÀGuérir pic.twitter.com/MeEH16uPU9
— Laurence Vanceunebrock (@LaurenceVanceu) September 14, 2021
La proposition de loi prévoit la création d’un délit spécifique punissable de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, voire trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’un mineur.
«Pratiques moyenâgeuses»
«C’est une première étape pour permettre son aboutissement, mais c’est aussi l’occasion de poursuivre le travail de sensibilisation sur le sujet», a souligné le patron du groupe LREM, Christophe Castaner. «Je ne veux pas qu’on puisse penser que les thérapies de conversion sont aujourd’hui autorisées. Elles sont interdites. Mais comme elles peuvent prendre des formes multiples parfois difficiles à appréhender, la création d’un nouveau délit permettra de les condamner de manière plus efficace», a-t-il justifié.
La proposition de loi portée par @LaurenceVanceu et les députés @LaREM_AN pour interdire les thérapies de conversion sera examinée à l'Assemblée nationale.
— Christophe Castaner (@CCastaner) September 14, 2021
Notre message est clair : les thérapies de conversion sont inacceptables, et doivent être condamnées systématiquement. https://t.co/qPt2DCOPDC
La ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno, s’est réjouie de cette proposition de loi visant à interdire des «pratiques moyenâgeuses», et a salué un pas de plus vers «une société plus inclusive, où chacun et chacune est respecté au-delà de son orientation sexuelle ou son identité de genre».
Il est difficile de savoir combien de personnes ont subi ces pratiques. «Des dizaines et des dizaines de témoignages sont sortis», assurait récemment à l’AFP Timothée de Rauglaudre, coauteur du livre Dieu est amour et du documentaire Homothérapies, conversion forcée.
La ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a annoncé lundi confier à l’organe de lutte contre les dérives sectaires rattaché au ministère de l’Intérieur (Miviludes) une mission «sur la pratique indigne» de ces «thérapies de conversion». La Miviludes sera aidée par la cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (Caimades), rattachée à l’Office central pour la répression des violences aux personnes (ORCVP), et par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).
Mise à jour : à 14h55, avec la réaction des associations et de la ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes.