Accusé d’avoir drogué à son insu une députée, l’élu n’a eu de cesse de contester les faits depuis le début de l’affaire et refuse de se mettre en retrait du Sénat. Mais l’annonce faite ce jeudi 3 juillet par le président de la Chambre haute pourrait finalement ouvrir la voie à des sanctions disciplinaires à l’encontre du sénateur Joël Guerriau. Gérard Larcher (Les Républicains) a en effet annoncé qu’il prévoyait de saisir le comité de déontologie de l’institution dès qu’il aura obtenu copie de l’ordonnance de renvoi devant un tribunal, sollicitée auprès de la procureure de Paris.

«Il reviendra au prochain Bureau, sur le fondement d’éléments objectifs transmis par la justice […], de se prononcer sur une sanction disciplinaire à l’encontre du sénateur», précise le communiqué transmis par la présidence du Sénat. Selon le règlement, la saisine du comité de déontologie est un préalable à toute sanction disciplinaire, qui doit être prononcée par le Bureau, l’instance décisionnaire de la Chambre. Plusieurs sanctions existent ensuite, comme la censure ou l’exclusion temporaire.

Larcher a toujours indiqué que seul le Conseil constitutionnel pouvait déchoir un sénateur de son mandat, tout en assurant publiquement qu’il rappellerait à Guerriau la «nécessité de se démettre de son mandat». Mais ces derniers jours, le président du Sénat avait été sollicité par courrier par l’avocat de Sandrine Josso, qui lui demandait des «éclaircissements sur les mesures» envisagées à l’encontre du sénateur. La députée macroniste l’accuse de l’avoir droguée en novembre 2023 afin de commettre une agression sexuelle.

Suspendu par son parti Horizons et par son groupe parlementaire Les Indépendants, le sénateur a toujours exclu de démissionner de son poste tant que la justice n’avait pas «tranché», mais il avait accepté de se mettre «en retrait» des travaux parlementaires.

Un procès devant le tribunal correctionnel de Paris a par ailleurs été ordonné fin juin contre Joël Guerriau, qui a toujours nié avoir agi volontairement, invoquant notamment une «erreur de manipulation».

Le sénateur centriste est soupçonné d’avoir dilué de la MDMA à 91,1 % pure dans un verre de champagne pour en faire consommer à sa collègue de l’Assemblée afin, d’après l’ordonnance des juges dont l’AFP a eu connaissance, «de commettre un viol ou une agression sexuelle». Il sera aussi jugé pour détention de stupéfiants.

Le dossier a connu un nouveau développement ces derniers jours après la diffusion de l’émission Complément d’enquête sur France 2, qui a révélé un autre témoignage à l’encontre du sénateur, d’une femme qui estime avoir été «abusée» par Guerriau en 2022.