L’enquête de Victor Castanet sur les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Orpea s’est très vite retrouvée accompagnée du terme «d’action collective». La lumière braquée sur les maltraitances infligées à leurs parents, les familles veulent obtenir justice et réparation. Certains avocats de victimes ont déjà annoncé leur volonté d’engager prochainement «une action collective», c’est-à-dire une masse de plaintes déposées conjointement. Cette procédure peut être confondue avec les «actions de groupes» ou encore avec les «class action» à l’américaine, mais est pourtant bien différente.
Pour y voir plus clair Maria José Azar-Baud, avocate, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, fondatrice et dirigeante de «l’Observatoire des actions de groupe et autres actions collectives», explique à Libération les subtilités de ces procédures collectives, plus complexes qu’elles n’y paraissent.
Qu’est-ce qu’une «action collective» ?
Le terme «d’ac