Grâce au 49.3, qui a permis l’adoption sans vote de l’Assemblée de la première partie du projet de loi de finances pour 2024, un cadeau fiscal fait à Airbnb est passé complètement sous silence. Un amendement, déposé dimanche soir par le gouvernement, juste avant leur date limite de dépôt, va permettre de prolonger l’exemption de TVA dont bénéficient les locations de meublés touristiques de type Airbnb, Abritel ou Booking. C’est le sénateur communiste Ian Brossat, ancien adjoint au logement à Paris, qui a levé le lièvre et le tout nouvel élu a promis qu’il se battrait pour le supprimer lors de la présentation du texte à la Chambre haute en décembre.
Explication : le code des impôts prévoit que les locations de meublés touristiques soient exonérées de la TVA, sauf si elles génèrent plus de 91 900 euros de revenus. A la différence des hôtels qui y sont assujettis. Or, le 5 juillet, le Conseil d’Etat a jugé cette exemption contraire à une directive européenne de 2006, selon laquelle ne peuvent être exemptées de TVA «les opérations d’hébergement […] effectuées dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire». Ce qui est le cas des meublés Airbnb qui se trouvent dès lors «en situation de concurrence potentielle avec les entreprises hôtelières».
«Aux petits soins avec Airbnb»
«Au lieu de revenir sur ce