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Politique de la ville

Logements sociaux : l’Etat, un spéculateur comme un autre ?

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Crise du logementdossier
La fin de la «décote Duflot», qui autorisait l’administration à céder son foncier à bas prix pour encourager la production de logements sociaux, risque d’aggraver encore la crise du logement.
Emmanuelle Cosse en 2016, alors ministre du Logement, au moment de la vente de l'îlot Saint-Germain. (Marc Chaumeil/Libération)
publié le 21 septembre 2023 à 6h15

C’est Emmanuelle Cosse, alors ministre du Logement, qui a signé l’acte de vente de l’îlot Saint-Germain, cédé par l’Etat au tiers de sa valeur. Mais cette opération, rendue possible par la «décote Duflot», un dispositif datant de 2013 qui autorisait l’Etat à brader son foncier pour des projets incluant des logements sociaux, le serait-elle aujourd’hui ? Grâce à cette ristourne, qui pouvait atteindre 100%, «de nombreuses villes ont pu acheter des terrains militaires ou possédés par des hôpitaux, et cela a produit une accélération de la production de logements sociaux en France», témoigne Emmanuelle Cosse, qui préside aujourd’hui l’Union sociale pour l’habitat. Mais l’arrivée d’Emmanuel Macron a changé la donne, et l’Etat est devenu «un acteur de la spéculation immobilière» comme un autre, déplore la patronne des HLM. En cause, le coût pour les finances publiques de la «décote Duflot», rapporté au nombre des logements sociaux construits. La Cour des comptes avait fait le calcul : à Paris, cela a abouti à une dépense de 100 000 euros par logement social, contre 16 000 euros ailleurs sur le territoire national. En 2020, l’exécutif a donc décidé de plafonner la décote : désormais, l’Etat peut céder ses