Contourner le dopage stricto sensu et se placer sur le terrain

sanitaire: voici l'âme et l'arme du projet de loi sur le dopage présenté aujourd'hui en Conseil des ministres (retardé d'une journée pour attendre le retour du Japon du chef de l'Etat). Intitulé «Loi de protection de la santé des sportifs et de lutte contre le dopage», le texte de Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports, vient remplacer la loi Bambuck en vigueur depuis 1989 ­ «désormais inadaptée». Surtout, il prend le relais du projet Drut, resté dans les cartons («faute de courage politique», explique l'entourage de l'actuel ministre) et ressuscité en janvier dernier sous forme de proposition de loi.

La clé de voûte du système, dont Libération révèle l'architecture, reposera sur une instance indépendante du ministère et des fédérations: le Conseil national de lutte contre le dopage (CNLD). Le CNLD aurait une fonction régulatrice et prendrait en charge l'aspect disciplinaire du dopage, permettant au ministère de se préoccuper du volet santé. En cas de dopage, les fédérations instruiraient le dossier en première instance. Le CNLD interviendrait en cas de carence fédérale pour «imposer» et «harmoniser» les sanctions. «Les fédés n'ont pas le choix, dit le juriste François Alaphilippe. Le dopage leur brûle les doigts et elles seraient assez contentes de repasser la patate chaude au conseil.» Une commission scientifique de recherche lui sera rattachée, dans laquelle le CNRS et l'Académie des scienc