Serge Pautot est avocat à Marseille, spécialiste des dossiers liés au sport. Il est également le fondateur de Legisport, un bulletin d'informations juridico-sportives (1). Il met en perspective l'affaire des faux passeports.

Cette affaire de faux passeports est-elle un nouvel effet pervers du foot business?

Tout à fait. Avec les faux passeports, on contourne la règle des quotas, limitant à trois joueurs non communautaires l'effectif d'un club. C'est un tour de passe-passe illégal. Après les matchs truqués, les caisses noires, le dopage, cette nouvelle dérive découle directement du sport-spectacle. Les clubs veulent être en haut de l'affiche, et pour y être il faut avoir les meilleurs joueurs, marquer des buts. Pour cela, on n'hésite pas, parfois, à enfreindre la loi, à tricher.

La règle des quotas ne s'applique pas de la même manière dans tous les pays de l'Union.

Tous les pays doivent respecter la libre circulation des joueurs de l'UE. C'était le but de l'arrêt Bosman de ne pas faire de discrimination à l'intérieur de l'espace européen. Mais cette règle s'applique également aux ressortissants des pays tiers avec lesquels l'Union européenne a signé des accords d'association et de coopération qui interdisent notamment toute discrimination en raison de la nationalité. C'est le cas actuellement pour 23 pays d'Europe de l'Est, ceux du Maghreb et la Turquie. Les joueurs de ces pays sont traités au même titre que s'ils venaient de l'un des quinze pays de l'Union européenne. Pour le fo