Gérald Simon est professeur de droit public et directeur du laboratoire du droit du sport de l'université de Bourgogne. Il réagit au recours, que le Conseil d'Etat doit examiner ce matin en référé, déposé par le Toulouse Football Club dans le cadre de l'affaire des faux passeports et qui pourrait conduire à l'annulation du dernier classement du championnat de France.

Pourquoi la justice et le sport ne font-ils pas bon ménage ?

Longtemps a prévalu une justice qui était l'incarnation du pouvoir que s'étaient reconnu les instances sportives de sanctionner les atteintes aux règles qu'elles édictaient elles-mêmes. Cette justice a sa logique, mais son fonctionnement en vase clos a donné lieu à des abus. Comme l'interdiction faite aux sportifs de saisir la justice étatique. Les rares sportifs kamikazes qui osaient intenter des recours étaient immédiatement sanctionnés, voire exclus par leurs propres fédérations. Ces abus ont été réprimés par les tribunaux de l'Etat qui ont sanctionné très souvent les fédérations à ce sujet. Cette «intrusion» de la justice étatique a été mal vécue. Elle était considérée comme inadaptée au monde sportif.

Sport et justice ont tout de même fini par se rencontrer.

Le système français de la conciliation apparaît comme un compromis. Aujourd'hui, si un sportif veut aller en justice, il doit passer devant la commission de conciliation du Cnosf (Comité national olympique et sportif français), avant d'aller devant les tribunaux. Dans l'affaire de Toulouse et des