Séisme en vue. Magnitude à déterminer. Sept ans après l'arrêt Bosman, qui a libéralisé le marché des transferts, interdisant que la pratique des quotas de joueurs étrangers s'applique aux ressortissants de pays membres de l'Union européenne, une décision du Conseil d'Etat datant du 30 décembre va déréguler un peu plus le monde du sport. L'arrêt Malaja, du nom d'une basketteuse polonaise empêchée, il y a quatre ans, de jouer avec le club de Strasbourg au motif que celui-ci comptait déjà dans ses rangs deux «extra-communautaires» (lire page 25) étend les conséquences de l'arrêt Bosman à vingt-quatre pays supplémentaires. Ceux ayant signé des accords de coopération ou d'association avec l'Union européenne. Essentiellement des pays d'Europe de l'Est, ainsi que ceux du Maghreb (1).

Rien n'interdit plus désormais à un club de foot français «d'aligner trois Turcs, deux Bulgares, quatre Roumains et deux Moldaves, ou quatre Ukrainiens, trois Marocains et quatre Tchèques, triomphent les avocats de Lilia Malaja, maî tres Serge et Michel Pautot. Cet arrêt va bouleverser profondément le sport professionnel européen». Et français. Le foot en particulier. Mais aussi le hand, le volley, le basket... L'arrêt Malaja ratisse large. Sa jurisprudence, explique Michel Pautot citant des cas qu'il a eus à traiter, peut s'appliquer à une joueuse ukrainienne de badminton qu'un club français veut aligner, ou à un joueur slovène de water-polo. Tous les sports, tous les pays européens, insiste l'avocat.