La toute-puissance des institutions sportives a vécu. Depuis une dizaine d'années, le monde du sport a dû se familiariser avec l'arbitrage du Cnosf (Comité national olympique du sport français), le TAS (Tribunal arbitral du sport), les tribunaux administratifs, les tribunaux de commerce... Tour d'horizon à travers cinq exemples plus ou moins symptomatiques.

Les transferts

Où est le juste prix ?

C'est l'histoire symbolique de la difficulté de défendre la formation «à la française» en matière footballistique. Soit Mohamed Lamine Sissoko, footballeur prometteur, qui rejoint le centre de formation d'Auxerre à 13 ans. En 2000, il signe un contrat de joueur aspirant, à l'expiration duquel (le 30 juin 2003) l'AJ Auxerre est en droit d'exiger de lui la signature d'un nouveau contrat : c'est la charte, convention collective du football français, qui le dit. Un club espagnol, le FC Valence, ne s'embarrasse pas de ces subtilités du règlement français et fait signer Sissoko, le 1er juillet 2003.

Auxerre proteste de son bon droit. Mais celui-ci ne vaut pas grand-chose face au non-droit européen. La procédure atterrit devant le TAS, lequel ne peut que constater ­ alors que Sissoko foule les pelouses espagnoles depuis un an ­ que «les règles de la charte sont de portée nationale et ne sauraient déployer leurs effets dans un autre Etat», et qu'«il ne saurait être question d'ordonner la réintégration de M. Sissoko dans son club d'origine». Mais le TAS est aussi d'avis qu'Auxerre est en droit de