Bruxelles (UE)

correspondance

Le sport est-il une activité économique comme les autres ? La question peut paraître destinée aux amateurs de débats théoriques, elle est pourtant au coeur d'une bataille qui oppose, depuis des années, les organisations sportives et la Commission européenne. Tout l'enjeu est de déterminer si le droit européen s'applique ou non au secteur sportif. Autrement dit, et pour prendre quelques exemples, si la composition des équipes doit respecter ou non le principe non-discrimination fondée sur la nationalité, si la répartition des droits de diffusion des manifestations sportives doit suivre ou non les règles communautaires relatives à la concurrence, etc. Après des mois de cogitation et de consultation, la Commission européenne a livré sa position dans un livre blanc de 130 pages adopté mercredi. Si elle reconnaît des spécificités au sport professionnel, elle refuse de le soustraire totalement aux règles européennes de droit commun. Un verdict en forme de fin de non-recevoir pour les fédérations sportives (lire ci-contre) qui réclamaient une exception sportive équivalente à l'exception culturelle, histoire de protéger leur pré carré de toute ingérence.

Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de justice, le livre blanc rappelle que le droit de la concurrence et les dispositions relatives au marché intérieur s'appliquent au sport dans la mesure où il constitue une activité économique. Idem pour les principes importants du droit communa