La procédure, lancée à l’encontre des organisateurs des JO 2030 dans les Alpes françaises, est inédite dans l’histoire olympique. La France va devoir s’expliquer sur l’absence de débat public autour de ces olympiades hivernales, notamment sur les questions environnementales, après la recevabilité de deux requêtes présentées par un collectif de citoyens, d’élus et d’associations.
Ces deux saisines avaient été soumises mardi au comité d’Aarhus, un organe de contrôle des Nations unies né de la convention d’Aarhus, ce traité signé en 1998, censé garantir l’information et la participation du public en matière d’environnement, et ratifié par la France en 2002.
Cette instance basée à Genève a donc «déclaré recevable» mercredi 19 novembre, «de manière préliminaire», les requêtes formulées. Avec, en fil rouge, cette question : les organisateurs des JO 2030 ont-ils tout mis en œuvre pour inclure les citoyens dans les discussions sur le projet, conformément à ce que prévoit le traité ? Pas pour le collectif citoyen JOP 2030 qui, avec plusieurs organisations, dont France Nature Environnement et la Ligue des droits de l’homme, ainsi qu’onze parlementaires LFI, sont à l’origine de ces deux requêtes.
Sur le fond, les requérants déplorent l’absence totale «de participation du public au processus décisionnel», avant la candidature comme depuis l’attribution des JO 2030 en juillet 2024, malgré l’impact environnemental – allant des infrastructures d’accueil et de transport au stockage d’eau pour alimenter les canons à neige – sur un milieu montagnard déjà fragilisé.
«Depuis le début, on refuse aux habitants de s’exprimer dans le cadre d’un débat public», déplorait déjà mi-septembre l’avocat du collectif JOP 2030, Jérôme Graefe, invoquant «un droit constitutionnel».
Cette candidature, portée fin 2023 par Laurent Wauquiez et Renaud Muselier, les présidents des régions Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), l’a été «au mépris de toute information ou publication et consultation des citoyens concernés», selon le député LFI de Savoie Jean-François Coulomme, et «entraîne des conséquences économiques, sociales et environnementales considérables».
Ressource en eau et montagnes fragilisées par le réchauffement climatique, «sur le plan social, il nous est vendu des emplois en CDD, là où ces Jeux vont recourir [à] des bénévoles», a dénoncé Jean-François Coulomme.
Ecologie
Autre point d’achoppement : les sites des Jeux Alpes 2030, éclatés en quatre pôles (aussi appelés «clusters» dans le jargon olympique) allant du Grand-Bornand (Haute-Savoie) à Nice, distants de plus de 500 km par la route.
Malgré différentes demandes de participation des citoyens avec des pétitions récoltant «plus de 70 000 signatures», selon Jérôme Graefe, les porteurs de projets «se sont jusqu’à présent abstenus de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP), empêchant tout débat contradictoire», sur la tenue de l’événement.
«Déni démocratique»
«La partie attaquée, donc la France, va avoir cinq mois à partir de la notification écrite pour présenter des arguments complémentaires», explique Jean Rodriguez, porte-parole de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), qui assure le secrétariat du comité d’Aarhus.
Une fois la réponse française reçue, le comité décidera s’il examine sur le fond les deux requêtes. Il pourra alors «indiquer si la France a manqué à une ou plusieurs de ses obligations en matière d’environnement, détailler lesquelles» et proposer d’y remédier, décrypte Jean Rodriguez.
«Cette première décision historique doit appeler la France à arrêter de mettre ses citoyens devant le fait accompli et à organiser sans attendre un débat public sur la tenue des Jeux et leur opportunité», a estimé mercredi le collectif JOP 2030, dénonçant un «déni démocratique».
Réchauffement
De son côté, le Cojop, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030, estime qu’il s’agit d’une «décision attendue», comme l’assure une source proche du Comité. L’instruction qui va désormais s’ouvrir «permettra de démontrer clairement que l’ensemble des obligations légales de concertation ont bien été remplies», ajoute cette même source. «Ce sera aussi l’occasion de rappeler que ce projet vient du territoire, porté depuis l’origine par des institutions démocratiques représentatives des populations.» Prochaine étape prévue en avril 2026.
