C’est dans le cadre d’une procédure accélérée que débute ce lundi l’examen par les députés du projet de loi sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises (JOP 2030). L’adoption rapide de ce texte touffu, aux nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun dans les domaines de l’urbanisme, de la fiscalité comme de la sécurité, constitue en effet «une nécessité pour ne pas prendre de retard» dans la préparation des Jeux, a insisté Marina Ferrari, ministre des Sports, jeudi à l’Assemblée nationale. Le député écologiste de Loire-Atlantique Jean-Claude Raux relève «une impatience, voire de la précipitation» de la part d’une ministre «qui veut obtenir au plus vite un cadre légal et financier d’exception pour dévaler tout schuss vers les Jeux, dans 1500 jours».
Cette loi olympique, semblable à celle adoptée pour les Jeux de Paris de 2024, avait été présentée en Conseil des ministres le 15 mai. Elle avait été adoptée fin juin par les sénateurs qui en avaient renforcé le caractère dérogatoire, en particulier dans sa dimension urbanistique. Le projet de loi prévoit ainsi la levée pure et simple, pour tous les travaux liés aux JOP 2030, des contraintes liées au droit de l’urbanisme et à la loi sur la réduction de l’artificialisation des sols, tout en facilitant les expropriations et la gestion directe des projets par l’Etat par-dessus les mairies, sans oublier la réduction drastique des procédures de consultat
