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Le gouvernement veut créer un paradis fiscal pour attirer la Fifa en France

Pour attirer l’instance dirigeante du foot mondial aujourd’hui installée en Suisse, la majorité propose un amendement au projet de loi de finances pour 2024 qui exonérerait les fédérations sportives internationales d’impôts.
Le stade de Lusail Stadium en décembre 2022. (Hamad I Mohammed /REUTERS)
publié le 18 octobre 2023 à 21h11

Les fédérations sportives internationales vont-elles être bientôt exonérées d’impôts en France ? C’est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances pour 2024 retenu par le gouvernement pour attirer à Paris le siège de la Fédération internationale de football association (Fifa), révèlent Les Echos.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, déposé ce mercredi 18 octobre par les députés de la majorité, prévoit un cadre fiscal particulièrement avantageux pour les fédérations sportives internationales, explique le média d’actualités économiques. Concrètement, ces organisations pourront ne plus payer d’impôts en France dès l’année prochaine, en étant exonérées de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises, ainsi que de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Les salariés de ces structures auront également droit à un régime particulier puisqu’ils ne paieront pas l’impôt sur le revenu pendant cinq ans. Un cadeau fiscal d’ampleur.

Gianni Infantino en faveur du déménagement

Selon les informations des Echos, ce traitement de faveur faisait partie du projet de budget envoyé au Conseil d'Etat pour avis, mi-septembre. Le gouvernement, prudent, avait retiré ce passage du texte envoyé au Parlement. La majorité a finalement présenté cette mesure mardi, censée «favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français» des fédérations sportives internationales «reconnues par le Comité international olympique». Soit 34 fédérations, dont la très puissante Fifa, installée en Suisse. Le pays dispose d’une fiscalité très avantageuse qui a permis à la Fifa de ne payer que 23 millions de dollars d’impôts en 2022 sur un résultat net de 2,4 milliards.

La France, qui a vu naître la Fifa en 1904, rêve de voir l’instance dirigeante du foot mondial revenir dans l’Hexagone. Des discussions informelles ont eu lieu à plusieurs reprises entre Emmanuel Macron et le patron de la Fifa, Gianni Infantino, qui pousse pour un déménagement. Cela permettrait de refermer symboliquement le chapitre des scandales financiers à répétition qui ont terni l’image de l’organisation. Un porte-parole de Matignon indique laconiquement que «l’idée, c’est d’être attractif pour toutes les fédérations sportives. Si la Fifa vient, c’est génial».