Sauf improbable revirement de dernière minute, l’Assemblée nationale doit adopter ce jeudi 29 février la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, à l’initiative du groupe «Socialiste, Écologiste et Républicain» (SER). «L’omerta prédomine» dans le sport mais «luttons pour que la honte change définitivement de camp», plaide l’auteur du texte de loi, le sénateur socialiste Sébastien Pla. Approuvé en première lecture par le Sénat le 15 juin 2023 avec le soutien du gouvernement, puis par les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 14 février, il doit permettre de mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs.

Concrètement avec ce texte, examiné ce jeudi en séance publique, le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs deviendra annuel - comme c’est le cas dans le secteur médico-social - via la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Autre mesure prévue : les présidents de club auront l’obligation de signaler aux services de l’Etat les comportements à risques des éducateurs ou de toute personne en contact avec des mineurs, sous peine de sanctions (une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende).

Une interdiction d’exercer sera en outre imposée lorsque la personne aura été condamnée à l’étranger pour des faits qui, commis en France, auraient entraîné une incapacité d’exercer. Les clubs seront également responsabilisés, et une interdiction temporaire ou définitive d’exercer pourra être prononcée contre leurs dirigeants, par exemple s’ils emploient un éducateur sportif au mépris du contrôle de l’honorabilité, ou présentent eux-mêmes un danger pour des pratiquants.

Ce texte constitue une première pierre de posée sur la question des violences sexuelles sur mineurs dans le sport, quatre ans après les déclarations de la championne de patinage Sarah Abitbol sur les viols perpétrés par son entraîneur quand elle était adolescente. L’affaire a relancé la vague #Metoo dans le secteur, et le sport français avait alors dû se confronter à des affaires de violences sexuelles, parfois très anciennes.

Sous l’impulsion de l’ancienne ministre des sports Roxana Maracineanu, une cellule ministérielle sur les violences sexuelles a été mise en place, tandis qu’une convention nationale de prévention des violences dans le sport se réunit chaque année. Depuis mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, cette cellule a traité plus de 907 dossiers pour des faits de violences, dont 90 % à caractère sexuel, qui ont conduit à 424 interdictions d’exercer.

En parallèle, un contrôle automatisé de l’honorabilité de toute personne, y compris bénévole, intervenant auprès de mineurs a démarré en 2022, dans la foulée de la loi d’août 2021 sur le respect des principes de la République, qui impose le recueil des identités complètes de ces personnes. Jusqu’ici, seuls les éducateurs professionnels faisaient l’objet d’un contrôle systématique annuel.

Or selon les conclusions du rapport d’enquête parlementaire sur les défaillances au sein des instances sportives publié en janvier 2024, ce contrôle «fait l’objet d’une mise en œuvre particulièrement tardive qui reste très incomplète», avec près de 800 000 encadrants à n’être pas encore passés au crible, sur près de 2 220 000 éducateurs. Un déficit que cette loi est supposée combler.