49.3, un déni de démocratie ?

«Les retraités gagnants» : sans budget de la Sécu, les pensions de retraite seront bien revalorisées sur l’inflation, admet le gouvernement

En cas de censure du gouvernement ce mercredi, la sous-indexation des retraites prévue dans le PLFSS ne s’appliquera pas : les retraités verront leurs pensions revalorisées en étant indexées sur l’inflation, comme le prévoit la loi.

Une fois son gouvernement censuré, Michel Barnier peut-il être reconduit à Matignon ?

Le vote d’une motion de censure ne garantit pas un départ rapide de Michel Barnier. L’actuel Premier ministre peut rester longtemps démissionnaire, voire être nommé de nouveau à la tête du gouvernement.

Michel Barnier au 20 heures : ce qu’il faut retenir de l’interview du Premier ministre à la veille du vote de la censure

Le Premier ministre a reçu TF1 et France 2 ce mardi 3 décembre à Matignon, pour un entretien à la veille de l’examen de motions de censure. Voici les principaux points à retenir.

A l’Assemblée, le dernier jour du condamné Michel Barnier

Menacé par une censure désormais quasi certaine mercredi, le Premier ministre a tenté de sauver sa peau et celle de son gouvernement une dernière fois, ce mardi 3 décembre, devant les députés puis aux 20 heures de TF1 et de France 2.

«Si la motion de censure passe tout sera plus difficile et tout sera plus grave», alarme Michel Barnier

Le Premier ministre a donné ce mardi 3 décembre une interview au 20 Heures de TF1 et France 2 après avoir engagé la veille sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale. Dans la foulée, deux motions de censure ont été déposées.

Motion de censure : octobre 1962, quand le gouvernement Pompidou était renversé

Michel Barnier pourrait être renversé cette semaine par l’adoption d’une motion de censure. Le seul précédent sous la Ve République remonte au 5 octobre 1962.

49.3 de Michel Barnier sur le budget : le RN annonce qu’il «votera la censure» du gouvernement

Avant le vote du projet de budget de la Sécu (PLFSS) par les députés ce lundi 2 décembre, le Premier ministre Michel Barnier a eu recours au 49.3 pour passer en force, engageant la responsabilité de son gouvernement.

Censure du gouvernement Barnier : ce que contient le budget de la Sécu soumis au 49.3

Des retraites partiellement indexées sur l’inflation, des cotisations patronales légèrement rehaussées, un «déficit de la Sécu» de l’ordre de 16 milliards d’euros… Voici ce que contient le PLFSS adopté ce lundi.

Passage en force

Michel Barnier dégaine le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale au risque de la censure

Le Premier ministre va actionner ce lundi 2 décembre l’article 49.3 pour forcer l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Et s’exposera au risque d’une motion de censure, qui pourrait faire chuter son gouvernement.

Budget : le gouvernement refuse de céder à Le Pen, le RN votera la censure «sauf miracle» selon Jordan Bardella

L’exécutif a figé sa position depuis une interview samedi du ministre du Budget Laurent Saint-Martin, soutenu par Matignon, a appris «Libération». Face à cette intransigeance, le président du RN a assuré que ses députés voteront la censure.

L'édito de Paul Quinio

Gouvernement Barnier : la censure, un enjeu loin des attentes des Français

L’examen ce lundi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale semble voué à déboucher sur un recours au 49.3 puis à une motion de censure. Un climat délétère qui témoigne de l’affaiblissement généralisé de la politique.

Menace de censure par le RN : «Nous sommes dans l’état d’esprit de respect de dialogue», assure Michel Barnier

En déplacement à Limoges, ce vendredi 29 novembre, le Premier ministre s’est défendu de faire des «concessions» au parti d’extrême droite, qui menace de s’associer dès la semaine prochaine au vote d’une motion de censure.

Michel Barnier utilisera «probablement» le 49.3 pour l’adoption du budget

Dans un entretien accordé à «Ouest France» ce jeudi 14 novembre, le Premier ministre annonce qu’il lui semble «difficile de faire autrement» pour l’adoption du budget, rejeté par les députés après les modifications de la gauche.

Passage en force

Budget : le conseil des ministres donne au Premier ministre la «faculté d’utiliser le 49.3»

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025 à l’Assemblée nationale a été autorisé en conseil des ministres, mercredi 23 octobre.

Et si le Sénat volait au secours de Barnier ?

Quand la gauche s’attelle à remodeler le budget proposé par le gouvernement, depuis lundi dans l’hémicycle, le Premier ministre pourra compter sur la majorité plus confortable dont il dispose à la Chambre haute pour rétablir son projet.

Budget : pour Michel Barnier, un 49.3 à coup sûr, mais lequel ?

Si le Premier ministre est déjà résigné à devoir forcer la main du Parlement sur le projet de loi de finances, reste à savoir à quel moment et sur quelle version du texte.

Chronique «Si j'ai bien compris...»

Macron : putain, encore trois ans

Compte tenu qu’il faut un mois pour recruter un gouvernement, que l’âge du capitaine est 46 et celui du second 34, combien de temps pour faire voter une loi s’il n’y a pas de mutinerie dans la cale ?

Gabriel Attal, bouée de sauvetage de Macron, par Serge July

Avec la nomination du nouveau Premier ministre, le Président veut bousculer les sondages et renverser les élections européennes de juin dont les résultats risquent de plomber définitivement le quinquennat.

2023 aura été une année dramatique pour la démocratie parlementaire, par Eric Coquerel

Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale estime que les multiples recours au 49-3 permettent «à un pouvoir minoritaire d’imposer au peuple et à ses représentant les lois dont ils ne veulent pas».

Un jour sans fin

Elisabeth Borne utilise l’article 49.3 pour la 23e fois de la législature

La Première ministre a de nouveau engagé ce mardi 19 décembre la responsabilité du gouvernement en utilisant l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter l’ensemble du projet de loi de budget pour 2024 en lecture définitive.

Entre 49.3 à répétition et motion de rejet contre la loi immigration, un an de «jeux de dupes»

Tout au long de l’année 2023, l’Assemblée nationale, sans majorité absolue, a été le théâtre d’une politique immature, entre un gouvernement incapable de former des accords et des oppositions sans réelle volonté de trouver des compromis.

Assemblée nationale

Elisabeth Borne active le 49.3 pour la 22e fois, pour faire adopter l’ensemble du budget

La Première ministre a eu recours pour la deuxième fois en une semaine à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, ce samedi 16 décembre, pour faire passer l’ensemble du projet de loi de finances 2024.

Immigration : pourquoi le recours au 49.3 est impossible

Selon Mathieu Carpentier, professeur de droit public, l’utilisation du 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques en novembre empêche le gouvernement d’y recourir à nouveau durant la session parlementaire actuelle.

«Notre pays a besoin d’un budget»: Elisabeth Borne déclenche un 21e 49.3

La première partie du projet de loi de finances pour l’an prochain, celle consacrée aux recettes, a fait l’objet d’un énième recours au 49.3 par la Première ministre à l’Assemblée nationale.

Assemblée nationale

Elisabeth Borne déclenche un vingtième 49.3, pour l’adoption définitive du budget de la Sécu

La Première ministère a une énième fois eu recours à l’article 49.3 de la Constitution ce vendredi 1er décembre, cette fois pour faire adopter sans vote le projet de budget de la Sécurité sociale.

A peine sauvée d’une nouvelle motion de censure, Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 sur le budget de la Sécu

Ce dimanche 25 novembre, la Première ministre a déclenché un nouveau 49.3 sur le budget de la Sécu. Quelques minutes plus tôt, la locataire de Matignon venait d’échapper à sa 26e motion de censure.

Budget de la Sécu : Borne dégaine un dix-huitième 49.3, cette fois sur la partie recettes

La Première ministre a de nouveau eu recours ce jeudi 23 novembre à l’article permettant une adoption sans vote pour son budget 2023 de la Sécu, examiné par les députés en deuxième lecture.

Budget : après le 49.3, le gouvernement fait son marché dans les amendements

Elisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3, mardi soir, pour faire passer la deuxième partie du projet de loi de finances. La version initiale a été modifiée avec 128 amendements parlementaires, dont 87 de la majorité.

Quand on aime, on ne compte pas

Elisabeth Borne actionne un seizième 49.3 pour boucler le budget

La Première ministre a stoppé les discussions budgétaires sur les dépenses inscrites au projet de budget 2024 et engage une nouvelle fois sa responsabilité sur un texte.

Hébergements d’urgence : des députés de gauche ne veulent pas se laisser endormir par Borne

Dans le sillage de la députée écolo Marie-Charlotte Garin, des députés écrivent à la Première ministre pour l’interpeller sur la nécessité d’ouvrir des places d’hébergement d’urgence, en particulier pour les familles et leurs enfants.

Au comptoir de Chez Pol

Loi immigration : l’exécutif jure qu’il ne veut pas utiliser le 49.3 (mais qu’il y sera peut-être obligé)

Indiscrétions piquantes, maladresses vaches ou douces confessions : chaque jour, retrouvez les brèves qui auscultent le monde politique.

Au comptoir de Chez Pol

Le PS ne votera pas une motion de censure de LR sur l’immigration

Indiscrétions piquantes, maladresses vaches ou douces confessions : chaque jour, retrouvez les brèves qui auscultent le monde politique.

49.3 en série : comment les autres démocraties surmontent leurs blocages parlementaires

Si des mécanismes permettent aux Parlements d’autres démocraties comme l’Espagne, l’Italie ou les Etats-Unis de surmonter leurs désaccords, le 49.3 reste une anomalie bien française.

L'édito de Paul Quinio

Avalanche de 49.3 : la dangereuse perte de pouvoir du Parlement

Le recours répété au 49.3 affaiblit grandement l’Assemblée, dont les députés ont exprimé leur mal-être à «Libé». Une dévitalisation qui risque de s’accentuer si cet outil constitutionnel se banalise au fil des ans.

Avalanche de 49.3 : l’Assemblée nationale en perd la voix

La Première ministre multiplie comme prévu les 49.3 pour faire adopter, désormais sans débats, les textes budgétaires à l'Assemblée. Une méthode expéditive qui démobilise les députés, dont beaucoup dénoncent le danger démocratique.

Pourquoi le projet de loi immigration risque bien de se terminer au 49.3

La macronie cherche à diviser la droite qui cherche elle-même à diviser la macronie. Et le temps pour débattre du texte à l’Assemblée pourrait manquer dans l’agenda parlementaire.

Au comptoir de Chez Pol

49.3 sur le budget : le débat est «inutile», selon un député Horizons

Indiscrétions piquantes, maladresses vaches ou douces confessions : chaque jour, retrouvez les brèves qui auscultent le monde politique.

Le billet de Thomas Legrand

La parole politique, c’était mieux avant

Le discours du député Modem Jean-Louis Bourlanges sur la guerre entre le Hamas et Israël a de quoi rendre nostalgique d’un temps où les prises de positions des partis étaient délibérées et réfléchies avant d’être rendues publiques.

Budget : quand le gouvernement pose en catimini un amendement pour favoriser Airbnb

Un amendement déposé par le gouvernement prévoit de maintenir l’exemption de TVA dont bénéficient les locations de type Airbnb. Sous pression face à la crise du logement, le gouvernement a décidé de s’attaquer à la «niche fiscale Airbnb».

Assemblée nationale

Projet de loi de finances : Elisabeth Borne active son treizième 49.3

La Première ministre a une énième fois engagé sa responsabilité ce mercredi 18 octobre pour couper court aux débats sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024.

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