Conseil constitutionnel

Loi contre le narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles, mais pas le plus controversé

Etat de droit : Laurent Wauquiez poursuit sa longue «dérive»

Libertés publiques

Vidéosurveillance algorithmique : le Conseil constitutionnel censure la prolongation du dispositif

Appel, Cassation, QPC… Après sa condamnation, quels sont les scénarios judiciaires pour Marine Le Pen d’ici à la présidentielle de 2027 ?

Conseil constitutionnel : la préservation de l’Etat de droit confiée à un «club de retraités» de droite

Inéligibilité : pourquoi la décision du Conseil constitutionnel n’a pas une grande incidence sur l’avenir politique de Marine Le Pen

Inéligibilité : non, le Conseil constitutionnel ne se prononcera pas sur la situation de Marine Le Pen

Présidence du Conseil constitutionnel : Richard Ferrand, fidèle de Macron à l’épreuve des «sages»

Conseil constitutionnel : peut-on se dire «Sage» sans déontologie ?

Covid, retraites, immigration… Les neuf années «intenses» de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel

Le billet de Thomas Legrand

Jean-Louis Debré, un enfant de la Ve soucieux de l’Etat de droit

Mort de Jean-Louis Debré, gardien du temple chiraquien

Fauchée en plein vol

Rendez-vous chez le médecin : la «taxe lapin» censurée par le Conseil constitutionnel

Nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : François Ruffin exige «une opération mains propres»

Présidence du Conseil constitutionnel : pour Richard Ferrand, une volte-face et ça passe

Le billet de Thomas Legrand

Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel : le macronisme continue de trahir ses promesses

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : les voix des sénateurs LR impénétrables jusqu’au dernier moment

Rejetée par les députés LR, la désignation de Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel compromise

Raccords avec Wauquiez, les députés LR s’opposent à la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : les décomptes sont pas bons pour Richard Ferrand à l’Assemblée

Conseil constitutionnel : on ne sélectionne pas le meilleur juriste, on retient un solide républicain

Quels seront les pouvoirs de Richard Ferrand s’il devient président du Conseil constitutionnel ?

Siéger au Conseil constitutionnel ne doit pas être un lot de consolation

Le Conseil constitutionnel ou la République des copains coquins ?

Au comptoir de Chez Pol

Alain Juppé s’oppose à la dépolitisation du Conseil constitutionnel

Le billet de Thomas Legrand

Conseil constitutionnel : Richard Ferrand, le mauvais choix d’Emmanuel Macron

Bientôt Sages ?

Richard Ferrand, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas proposés pour siéger au Conseil constitutionnel

«La proximité avec le Président n’est pas un gage d’indépendance» : l’hypothèse Ferrand au Conseil constitutionnel fait grincer les oppositions

Au comptoir de Chez Pol

Sur le droit du sol, le RN revendique une nouvelle «victoire idéologique» grâce au gouvernement

Ferrand, Vichnievsky, Bas… Qui est pressenti pour entrer au Conseil constitutionnel ?

Budget 2025 : le RN et LFI saisissent le Conseil constitutionnel

Lauréline Fontaine : «Historiquement, la Constitution a été un instrument de domination économique»

1er févr. 2025

Mayotte : la Défenseure des droits dénonce des contrôles d’identité policiers illégaux ciblant les migrants

Législatives 2024 : face à la possibilité d’un gouvernement RN, la haute fonction publique «au pied du mur»

Attaques sur les libertés publiques : qui osera, demain, s’engager encore ou critiquer l’ordre du monde ?

Les étrangers en situation irrégulière ont droit à l’aide juridictionnelle au civil et aux prud’hommes, tranche le Conseil constitutionnel

Contre la «préférence nationale», merci Eric Ciotti !

Colère des agriculteurs

Loi d’orientation agricole : le texte devra attendre l’avis du Conseil constitutionnel avant son examen à l’Assemblée

Pourquoi l’Elysée ou le Parlement sont-ils «épargnés» par le plan de 10 milliards d’économies voulu par le gouvernement ?

Le Conseil constitutionnel valide le droit français, qui empêchait l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie

A LA UNE

Le portrait du jour