Constitution

Monologue du texte de la règle du jeu de la Vème république, qui fatigue d’être instrumentalisé par les divers camps politiques. Alors que ces partis veulent, au gré de leurs intérêts, faire de cette Constitution une alliée ou la révoquer.

Mécontents de la décision d’Emmanuel Macron de ne pas nommer de Premier ministre du NFP, certains citoyens invoquent un droit à l’insurrection qui leur serait garanti par la Constitution. Mais ce texte de 1793 n’est jamais entré en vigueur.

Budget, guerre au Moyen-Orient, rentrée des classes ou Jeux olympiques… depuis plus d’un mois, les ministres démissionnaires évoluent sur une ligne de crête.

Avec la figure morale de la gauche des années 50, refusons la personnalisation du pouvoir aggravé par la présidentialisation de la Ve République.

Qu’importe le gouvernement et le Premier ministre qui se dégageront prochainement, des spécialistes suggèrent de mettre en place une réflexion constitutionnelle en faveur d’un rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement.

Depuis qu’Emmanuel Macron a accepté la démission du gouvernement, celui-ci est chargé «des affaires courantes» jusqu’à la nomination d’un nouvel exécutif. Pour combien de temps, avec quels moyens ? Le droit laisse des zones d'ombre.

La dissolution a eu le mérite de remettre le Parlement au centre de la vie politique et de révéler que les conditions historiques, dans lesquelles la Constitution de la Ve République a été rédigée, sont caduques.

Le Premier ministre Gabriel Attal peut-il aussi présider le groupe Renaissance à l’Assemblée alors que la Constitution interdit un tel cumul ? Eclairage avec les constitutionnalistes Jean-Philippe Derosier et Benjamin Morel.

Au fond, le parti d’extrême droite veut créer un statut des citoyens de seconde zone, ceux qui sont d’origine extra-européenne, et africaine en particulier.

La France est-elle ingouvernable si le parti du Premier ministre ne domine pas l’Assemblée ? Non, répond le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier : la Constitution permet au gouvernement d’agir… sous certaines conditions.

Le député communiste veut profiter de la niche parlementaire de son parti, ce jeudi, pour mettre en avant la Sécu dans la loi fondamentale. Tout un symbole, à la veille de son anniversaire.

La chambre haute a adopté ce mardi 2 avril en première lecture un texte décrié porté par le gouvernement au sujet du scrutin provincial du territoire du Pacifique. L’Assemblée nationale doit désormais se prononcer dessus.

Le chef de l’Etat a pris part, ce vendredi 8 mars, au scellement du texte voté lundi. Une cérémonie pour la première fois ouverte au public.

L’adoption de «la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG» par le parlement réuni en Congrès doit permettre de sécuriser le droit à l’avortement.

Si Macron a le beau rôle en tant que premier chef d’Etat au monde à sacraliser le droit à l’avortement de la Constitution, ce combat reste le fruit d’un engagement au long cours des associations féministes et d'élues au Parlement.

Après la décision du Congrès d’inscrire la loi fondamentale «la liberté garantie à la femme» d’avoir recours à l’avortement, l’historienne salue une «victoire», qu’elle voit comme «l’aboutissement» du long combat des femmes.

Depuis 1995, de Chirac à Macron, quinze lois constitutionnelles ont abouti, via un Congrès ou une adoption par référendum. Retour sur ces textes dont certains ont renforcé les pouvoirs du Parlement ou garanti des droits fondamentaux.

Passage en revue des Etats qui autorisent de manière indirecte dans leur loi fondamentale l’avortement, droit que la France s’apprête à inscrire dans sa Constitution lors d’un vote au Congrès ce lundi 4 mars.

Ce lundi 4 mars, députés et sénateurs inscriront dans le texte de 1958 «la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse». «Libération» vous explique le déroulé de cette journée historique.

Si les parlementaires de droite se sont majoritairement opposés aux précédentes réformes sociétales comme l’abolition de la peine de mort et le mariage pour tous, le vote de mercredi au Sénat montre que leur cadre idéologique a changé.

Sauf coup de théâtre, la «liberté garantie» pour les femmes d’avoir recours à une IVG sera inscrite dans la Constitution, lundi, lors d’un Congrès à Versailles.

A la veille de l’arrivée du projet de loi au Parlement, le président Les Républicains du Sénat estime ce mardi 23 janvier que «la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux».

Déposé en décembre après des mois d’atermoiements gouvernementaux et une forte pression des féministes, ce texte qui entend faire la synthèse entre les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat a obtenu son premier feu vert mercredi.

Devant le Conseil constitutionnel mercredi, le Président a prononcé un discours aux propositions allusives sur le retour du référendum d’initiative partagée comme sur l’autonomie territoriale.

Pour les 65 ans de la Ve République, le chef de l’Etat a confirmé vouloir élargir le champ d’application du référendum et de «simplifier» le recours au RIP. Sans entrer dans les détails, renvoyant la balle aux chefs de partis.

Devant le Conseil constitutionnel ce mercredi 4 octobre, le président de la République a dit son souhait que le travail parlementaire reprenne pour trouver un accord sur la formulation, afin d’«aboutir dès que possible».

Le chef de l’Etat prononçait ce mercredi 4 octobre un discours au Conseil constitutionnel à l’occasion des 65 ans de la Loi fondamentale de la Ve République.

Une fois encore, le Conseil constitutionnel s’est bien gardé d’expliquer, dans sa décision du 3 mai, pourquoi il a rejeté la demande de référendum. C’est pourtant le moins que l’on puisse attendre, a professeure de droit Lauréline Fontaine.

Contrairement à ce qu’Emmanuel Macron prétend, le président de la République ne décide pas, il «arbitre».

Il doit revenir aux Français d’inscrire dans la Constitution la liberté de la femme de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, estime le professeur de droit Paul Cassia.

La commission des lois de l’Assemblée nationale adopte le texte de LFI visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, une semaine après celui de Renaissance sur le même sujet.

«Ordre républicain», «sécurité de chacun», «preuves d’assimilation» : pour contourner les jurisprudences françaises et européennes, la candidate veut inscrire dans la Constitution une série de dispositions sécuritaires et migratoires.

Les institutions de la Ve République sont au bout du rouleau. Une Constituante est la seule façon d’unir la gauche mais aussi tous les abstentionnistes qui n’en peuvent plus de ces fausses alternatives.

Pour le juriste Dominique Rousseau, la Constitution n’est pas une contrainte, comme l’ont déclaré certains policiers, mais un bouclier qui protège les citoyens et leurs libertés.