Cour pénale internationale

A Manille, dans un café créé pour soutenir les proches des victimes de la guerre antidrogue et raconter leur histoire, l’arrestation de l’ancien président par la Cour pénale internationale, mardi 11 mars, est comme un nouveau souffle.

A travers les consignes que le directeur de la prison S-21 donnait aux interrogateurs, la chercheuse Anne-Laure Porée éclaire la logique génocidaire des dirigeants du Kampuchéa démocratique.

Alors que la CPI n’a pas retenu cette accusation contre Israël, trois professeurs de droit estiment que de nombreux éléments permettent d’étayer cette qualification de génocide contre la population civile palestinienne.

En réponse aux «actions illégales» de la CPI, le président américain a signé, jeudi 6 février, un décret pour interdire l’entrée aux Etats-Unis aux membres de l’institution internationale, qui «condamne» cette décision.

Les déclarations de Donald Trump visant à faire de Gaza «la Côte d’Azur du Moyen-Orient» et à déplacer sa population nient le droit à l’autodétermination des Palestiniens maintes fois rappelé par l’ONU.

Sans nier l’existence possible de crimes de guerre ou contre l’humanité, deux chefs d’accusation retenus par la Cour pénale internationale contre Israël et le Hamas, le juriste Yann Jurovics appelle à la prudence.

Après la révélation par l’ONG Fortify Rights de la mort filmée de deux militaires birmans par des hommes de l’Armée d’Arakan, le groupe rebelle reconnaît les faits et dit avoir puni les responsables.

Ossama Najim, dit Almasri, est visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité». Il a pourtant été rapidement libéré et renvoyé à Tripoli.

Menacée de sanctions américaines pour avoir validé un mandat d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou, la CPI pourrait être empêchée de fonctionner, alerte l’eurodéputée socialiste Chloé Ridel.

L’Assemblée des Etats parties s’ouvre le 2 décembre à La Haye, alors que la Cour pénale internationale fait face aux coups de boutoir des Etats-Unis, d’Israël ainsi qu’aux réserves de la France après le mandat d’arrêt contre Nétanyahou.

Insoumis et écologistes en tête, des membres du Nouveau Front populaire jugent «honteuse et scandaleuse» la position française vis-à-vis du Premier ministre israélien. Associatifs et spécialistes l'estiment intenable juridiquement.

A l’exception des Etats-Unis, qui ne reconnaissent pas la Cour pénale internationale, les membres du G7 ont annoncé ce mardi 26 novembre qu’ils arrêteraient le Premier ministre israélien s’il se présentait sur l’un de leurs territoires.

Les déclarations violentes de la vice-présidente Sara Duterte contre le président Ferdinand Marcos Junior illustrent les rapports qui s’enveniment entre deux grandes familles lancées dans une compétition électorale.

En Afghanistan et en Iran notamment, les femmes sont écrasées sous des régimes qui les effacent de la société. Aujourd’hui, certaines voix réclament une reconnaissance juridique et une criminalisation de ces oppressions.

La Cour pénale internationale a officiellement lancé ce jeudi 21 novembre deux mandats d’arrêts contre le Premier ministre israélien et son ex-ministre de la Défense, pour «crimes contre l’humanité et crimes de guerre».

Dans le pays, la décision de la CPI a été accueillie avec colère : elle pourrait paradoxalement permettre à Nétanyahou de se poser en victime et nuire aux processus judiciaires concernant les affaires dans lesquelles il est impliqué.

Tandis que les bombes continuent de tomber à Gaza, les pays occidentaux clamaient leurs divisions face à la décision de la Cour pénale internationale d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien et son ancien ministre.

L’avocate spécialiste des questions de justice internationale, Jeanne Sulzer, détaille les conséquences concrètes des mandats d’arrêts émis jeudi 21 novembre par la CPI, notamment contre Benyamin Nétanyahou.

Dans le viseur de la Cour pénale internationale pour sa meurtrière lutte antidrogue, l’ex-président a déposé sa candidature à Davao pour les élections municipales de 2025. Et pour consolider sa dynastie face à la famille Marcos.

Le président russe a débuté ce lundi 2 septembre une visite officielle en Mongolie, son premier déplacement dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre.

La Cour pénale internationale a jugé Al-Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mahmoud coupable de «tortures», «traitements cruels» et «mutilations», confirmant son rôle central lors de l’occupation jihadiste de la ville du nord du Mali, en 2012.

D’après une enquête du Guardian publiée ce mardi 28 mai, l’ancien directeur du service de renseignement israélien a tenté de faire pression sur Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale de l’époque.

Plusieurs médias ont titré sur le «rôle essentiel» joué par l’avocate dans la demande de mandat d’arrêt visant des dirigeants du Hamas et des responsables israéliens. Cette dernière a participé au travail d’équipe d’un panel d’experts.

La Cour pénale internationale peut connaître de crimes commis dans les cas précis que prévoit le statut de Rome, un traité international ratifié par l’Autorité palestinienne en 2015.

L’essentiel des informations sur la guerre entre le Hamas et Israël ce mardi.

Malgré les procédures visant le Premier ministre et son ministre de la Défense, rien ne semble devoir changer pour le moment dans la conduite de la guerre.

La décision d’émettre ou non les mandats d’arrêt émis contre deux dirigeants israéliens et trois du Hamas revient à trois juges de la chambre préliminaire de la CPI. Sans délai à respecter et en pouvant rejeter des éléments du dossier.

Pour l'avocat William Bourdon, la procédure visant Benyamin Nétanyahou, Yoav Gallant et trois dirigeants du Hamas montre que le procureur de la Cour pénale internationale n’est pas sous tutelle des Etats-Unis.

La démarche de Karim Khan, qui consiste à qualifier les actes des uns et des autres sur le plan du droit international, n’a rien de «scandaleux», comme l’a dit Joe Biden. Elle affirme ainsi que toutes les vies se valent.

Le procureur de la CPI a réclamé ce mardi des mandats d’arrêt contre deux dirigeants de l’Etat israélien, parmi lesquels le Premier ministre, et du Hamas.

Le procureur de la Cour pénale internationale a demandé lundi des mandats d’arrêt contre les principaux dirigeants d’Israël et du Hamas pour des crimes de guerre qui auraient été commis pendant et après le 7 octobre.

La mort du président iranien Ebrahim Raïssi, ainsi que la demande de mandats d’arrêt émanant du procureur de la CPI, viennent ajouter encore plus d’instabilité à une région à feu et à sang.

Selon le communiqué publié ce lundi 20 mai par le parquet de la Cour pénale internationale, le Premier ministre israélien est accusé notamment «d’affamer délibérément des civils» et d’«extermination».

La magistrate Aurélia Devos, ex-cheffe du pôle spécialisé dans la lutte contre les crimes contre l’humanité, revient sur son combat pour juger les exactions les plus graves. Elle plaide pour une entraide transversale entre les justices.

A la CIJ, on débattait la semaine dernière des accusations de «génocide commis par le régime de Kyiv» lancées par Poutine pour justifier la guerre. Un raisonnement un peu retors de l’un des représentants russes semble désavouer le Président

La directrice du Centre ukrainien pour les libertés civiles souligne l’importance du travail des enquêteurs citoyens et plaide pour l’évolution du système judiciaire international.

Le commandant de la milice Rusich a été arrêté en Finlande cet été. Néonazie notoire, il est accusé d’avoir commis des crimes de guerre dans le Donbass et pourrait être extradé vers l’Ukraine pour y être jugé.

L’ancien procureur général de la CPI s’appuie sur la Convention sur le génocide pour qualifier ainsi le blocus de la région arménienne par l’Azerbaïdjan.

Une coalition de juristes et d’Etats se mobilisent pour établir un tribunal pénal international. Il permettrait de juger les plus hauts responsables russes, dont Vladimir Poutine, pour avoir déclenché la guerre et envahi un Etat souverain.

Le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête préliminaire visant la région ensanglanté du Nord Kivu.