Fraude fiscale

Les locaux de la filiale française du géant du streaming ont été perquisitionnés ce mardi 5 novembre par des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et du Parquet national financier.

Un tiers des entreprises proposant des assurances obsèques contrôlées par la répression des fraudes en 2022 présentaient des anomalies vis-à-vis de la réglementation.

Dans ce procès pour maltraitance d’enfants confiés à des familles d’accueil, les deux premiers prévenus ont été interrogés lundi. Devant le tribunal de Châteauroux, le couple de septuagénaires a essayé de minimiser les violences.

Alors que le gouvernement souhaite geler les pensions de retraites au 1er janvier 2025, le secrétaire national du PCF rappelle que d’autres choix, plus justes, existent.

Si l’auteure présumée de la fraude massive, révélée par France Info ce vendredi 27 septembre, a été identifiée comme une ancienne responsable de la trésorerie de l’entreprise, la question se pose de savoir comment elle a procédé.

L’homme de 59 ans a été jugé mercredi pendant plus de 13 heures au tribunal judiciaire de Paris pour escroquerie et organisation frauduleuse d’insolvabilité par débiteur pour échapper à une condamnation de nature patrimoniale.

Une proposition de loi portée par le député Modem Hubert Ott est examinée à partir de ce mardi 14 mai en commission mixte paritaire. Elle doit combler des vides juridiques du droit matrimonial, notamment sur les dettes ou l’héritage.

Marie-Cécile Sergent s’est battue pendant plusieurs années pour ne pas payer une dette fiscale d’origine professionnelle contractée par son mari. La loi justice patrimoniale au sein de la famille arrive en «commission mixte paritaire».

A la tête d’un empire, la famille cultive le secret sur son patrimoine. C’est à la faveur d’un divorce d'une des héritières que les juges ont été mis sur la trace d’éventuels «abus de confiance» et «blanchiment de fraude fiscale».

Une infirmière libérale de 67 ans a été condamnée pour avoir facturé des dizaines de milliers d’actes fictifs, Ce mercredi 17 avril. Le préjudice total est évalué à plus de 1,5 millions d’euros.

Le Premier ministre s’est réjoui ce mercredi 20 mars de l’augmentation des sommes réclamées aux contribuables pour des impôts non payés en 2023, après 14,6 milliards en 2022.

Selon les informations de «Libération», le numéro 1 mondial du lait pourrait se voir réclamer 275 millions d’euros pour avoir organisé un système d’évasion fiscale afin de réduire son impôt sur les bénéfices, grâce à des montages.

Les enquêteurs ont visé mardi 6 février le siège du groupe à Laval, ses bureaux à Paris et l’hôtel particulier de son dirigeant, Emmanuel Besnier, pour des «suspicions de minoration de son bénéfice imposable».

L’actrice aux cinq césars a été condamnée ce jeudi 14 décembre à une peine supérieure à celle demandée par le Parquet national financier.

Chargé de trouver une coalition gouvernementale après la victoire du parti de Geert Wilders, le sénateur Gom van Strien a démissionné moins d’une semaine après, ce lundi 27 septembre.

Paris mise sur sa position récente de première place financière européenne pour attirer cette future agence européenne chargée de surveiller le financement du terrorisme et le recyclage de la fraude fiscale sur tout le territoire de l’UE.

Accumulant tous les écueils du thriller, la série de Frédéric Planchon et Xavier Giannoli avec Vincent Lindon, Niels Schneider et Ramzy Bedia passe à côté du haut potentiel narratif de l’affaire de la fraude à la TVA sur les quotas carbone.

Cinq députés de différentes composantes de l’alliance de gauche ont présenté un plan «fruit d’un travail collectif» sur la fiscalité mardi 19 septembre. Et espèrent pouvoir mettre ces mesures au débat lors du projet de loi de finances 2024.

Une dirigeante d’Altice France a été suspendue de ses fonctions. Elle aurait, selon la justice portugaise, bénéficié d'avantages fournis par l’un des fondateurs du groupe, lui-même poursuivi pour détournement de fonds et fraude fiscale.

Depuis 2018, le fisc mobilise l’intelligence artificielle pour identifier les fraudeurs. Avec des conséquences sur la nature du travail des contrôleurs et des suppressions de postes.

Elle avait dû démissionner en novembre 2022 pour avoir sous-estimé ses biens. «Libé» a pu consulter la déclaration mise à jour et publiée temporairement par la HATVP, qui fait état d'une fortune de 24,4 millions d'euros.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté un plan ciblant les ultrariches et les multinationales. Contrôler les gros patrimoines est une lourde tâche qui nécessite du temps et des effectifs.

Pour lutter contre la fraude sociale, le gouvernement souhaite notamment fusionner la carte vitale et la carte d’identité dans une seule «carte sécurisée».

Le ministre délégué aux Comptes publics annonce dans «Le Parisien» plus de moyens pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales et aux allocations. Il se démarque de son collègue de l’Intérieur sur l’aide médicale d’Etat, question d

Indiscrétions piquantes, maladresses vaches ou douces confessions : chaque jour, retrouvez les brèves qui auscultent le monde politique.

Selon BFMTV, le député de La France insoumise, cible d’une saillie raciste à l’Assemblée nationale en novembre 2022, a été signalé à la justice par Tracfin. L’élu dit n’être au courant de rien.

Au moment où le gouvernement annonce son intention de renforcer la lutte contre la fraude fiscale des plus riches, le député écologiste de Paris rappelle les sportifs tricolores à leur devoir de citoyenneté.

Les annonces de Gabriel Attal, louables dans leur principe, ne semblent pas à la hauteur des stratégies d’optimisation pratiquées massivement par les plus aisés.

Hausse des moyens, accent mis sur les grandes fortunes, démarcation entre fraudes fiscale et sociale… Pour le sénateur communiste Eric Bocquet, les annonces de Gabriel Attal vont dans le bon sens mais manquent d’ambition et de précision.

Le ministre des Comptes publics présente ce mardi 9 mai un plan de lutte contre la fraude fiscale. Il prévoit notamment une hausse des contrôles des «plus gros patrimoines» et des cent plus grandes capitalisations boursières.

Selon des éléments consultés par «Libération», ’humoriste antisémite multicondamné pourrait devoir plus de 600 000 euros après un premier contrôle fiscal. D’anciens proches attestent d’un système de dissimulation pour échapper à la justice.

Les locaux du groupe d’optique à Paris ont été investis par la police jeudi. Dans le viseur, au moins 200 millions d’euros de flux financiers suspects.

La Cour supérieure du Québec a décrit avec sarcasme, le 26 janvier, le dispositif d’évasion mis en place outre-Atlantique. Sa décision portait sur les relations entre Blue Bridge, au cœur du scandale, et d'ex-salariés.

Le parrain du cinéma français est pour la première fois mis en cause dans un jugement de la cour supérieure du Québec, qui a souligné le dispositif de blanchiment que le milliardaire mettrait en œuvre pour se soustraire aux impôts.

L’ancienne première adjointe de Levallois-Perret va bénéficier dès le 6 mars d’une mesure de libération conditionnelle, grâce à une décision du parquet d’Évreux.

Le dispositif mis en place par la Cour des comptes ambitionne d’ouvrir davantage l’institution à la population pour une meilleure régulation des organismes publics.

Gabriel Attal a annoncé que la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières l’an dernier donnera lieu à des «résultats historiques». Le montant réel sera toutefois inférieur à celui mis en avant par le ministre.

Après une première condamnation pour corruption en décembre dans un dossier distinct, le président en retrait de la Fédération française de rugby a été placé ce mardi en garde à vue. Il en est ressorti libre en fin de journée.

L’entreprise familiale de l’ancien président américain Donald Trump est condamnée à une amende de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, une première au pénal pour le groupe.

Le registre qui permet de connaître l'identité du propriétaire d’une société a été suspendu quelques jours. Pour l’avocate Solène Clément, cela ne signifie pas forcément la mise en place d’une barrière à l’accès pour la presse et les ONG.