Ministère de la Justice

Le nouveau ministre de la Justice est de nouveau logé dans les locaux du ministère de l’Intérieur, révèle France Info ce lundi 13 janvier. La pratique n’a rien d’illégal, mais le symbole interroge.

L’un des chantiers auquel pourrait participer le nouveau ministre de la Justice est la redéfinition du viol dans la loi. Plusieurs militantes s’en indignent, Gérald Darmanin ayant lui-même été visé par des accusations de violences sexuelles

L’ancien garde des Sceaux sera à partir du 1er février sur les planches du théâtre Marigny à Paris, pour raconter son passage place Vendôme, a-t-il annoncé ce dimanche 8 décembre au «Parisien».

Une cinquantaine de gardiens ont paralysé la prison, dans le centre de l’île, ce lundi 28 octobre, pour dénoncer la surpopulation carcérale et demander le transfert du détenu qui a agressé leur collègue la veille.

Le garde des Sceaux espère que l’examen du budget au Parlement permettra d’améliorer celui de son ministère raboté de 500 millions d’euros dans le projet de loi de finances présenté la semaine dernière.

Le garde des Sceaux a déploré ce mardi 8 octobre dans la soirée devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale les prévisions de baisse de près de 500 millions d’euros du budget pour son ministère l’an prochain.

Selon les chiffres du ministère de la Justice parus lundi 30 septembre, le nombre de détenus est plus élevé que jamais. Plus de 3000 d’entre eux sont contraints de dormir sur un matelas posé au sol.

Michel Barnier a nommé ce samedi 21 septembre Didier Migaud garde des Sceaux, pour succéder à Eric Dupond-Moretti. Il présidait jusqu’alors la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Ce14 août, l’intersyndicale de l’institution en charge des mineurs sous main de justice a appelé à la grève pour dénoncer un plan social. Devant l’administration, les manifestants s’inquiètent de voir une hausse de la répression des jeunes.

L’intersyndicale de la protection judiciaire de la jeunesse s’inquiète de la disparition de postes de contractuels et appelle à la grève le 14 août. Face à la colère des agents, le ministère de la Justice relativise la situation.

Ce mercredi, la protection judiciaire de la jeunesse est en grève pour dénoncer un plan social. Trois éducateurs racontent à «Libé» comment ces suppressions de postes risquent de nuire aux conditions de vie des jeunes qu’ils accompagnent.

Les surveillants pénitentiaires ont obtenu de nombreux engagements pour améliorer leur sécurité et leurs conditions de travail, après la mort de deux d’entre eux lors de l’évasion de Mohamed Amara mardi.

Annoncé dès vendredi par Emmanuel Macron, l’hommage national en l’honneur de l’avocat père de l’abolition de la peine de mort aura lieu mercredi au ministère de la Justice, a annoncé ce samedi 10 février l’Elysée.

Au deuxième jour de son procès pour «prises illégales d’intérêts», le ministre a été longuement interrogé par la Cour de justice de la République. Il a de nouveau affirmé avoir suivi les conseils de ses services.

Dans son essai «la Justice contre les hommes», l’avocate pénaliste analyse les difficultés structurelles de l’institution judiciaire, qui peine à garantir l’égalité de tous les justiciables.

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté, ce mercredi 27 septembre, le budget du ministère pour l’an prochain, qui atteindra 10 milliards d’euros. Soit 503 millions d’euros de plus que l’an dernier.

Alors que 1 500 embauches de magistrats sont prévues d’ici à 2027 pour renforcer la justice, le garde des Sceaux a esquissé ce 31 août les premières répartitions géographiques, mais aussi la proportion de juges et de parquetiers.

La sociologue Hélène Ducourant, qui s’est penchée sur la question de la dette chez les personnes incarcérées, estime que le problème pourrait être mieux régulé avec entre autres un accès encadré à Internet.

Le patron de la police nationale a suscité une vive polémique ce lundi 24 juillet en faisant pression sur la justice au sujet de la détention provisoire d’un agent marseillais accusé de violences.

Invité sur RTL ce mercredi 19 juillet, le garde des Sceaux dresse les comptes. Au total, 1 278 personnes ont été jugées après avoir participé aux émeutes de juin, 95 % ont été condamnées.

Face à la crise causée par la mort de Nahel, l’exécutif mise beaucoup sur la réponse pénale. Mais dans les comparutions immédiates lundi 3 juillet au tribunal correctionnel de Bobigny, un seul dossier a pu être examiné sur le fond.

Etiqueté à droite, le magistrat aura à gérer l’éventuel renvoi du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour prises illégales d’intérêt.

Le 8 juin, les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant que le droit syndical dans la magistrature s’exerce «dans le respect du principe d’impartialité». Cette manœuvre politique est inquiétante.

La justice a décidé ce mardi 9 mai de placer Philippe Dorléans sous le statut plus favorable de témoin assisté. Il raconte «l’acharnement» de cette procédure, d’ordinaire utilisée contre la criminalité organisée.

Le pôle judiciaire national entièrement dédié «aux crimes en série et non élucidés» il y a un an devrait rapidement avoir une centaine de dossiers à gérer. Soit la capacité maximale «en l’état des moyens alloués».

Le garde des Sceaux a présenté ce jeudi matin ses mesures pour répondre à «l’état de délabrement avancé» de l’institution pointé par le rapport des États généraux de la justice l’an dernier.

Alors que le ministre de la Justice doit présenter un plan d’actions, l’avocat Vincent Brengarth alerte sur l’état de délabrement de l’institution et appelle à une réforme de profondeur guidée par l’intérêt général et le long terme.

Le nombre de personnes emprisonnées a atteint en décembre le niveau inédit de 72 836 détenus, après un précédent pic en novembre, accentuant encore la surpopulation carcérale et la pression sur l’exécutif pour tenter d’y remédier.

La police et la justice semblent avoir sous-évalué la dangerosité de W.M., accusé du meurtre de trois ressortissants kurdes à Paris vendredi 23 décembre, à la suite de son attaque d’un camp de migrants à Bercy en décembre 2021.

Une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l’ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d’avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille.

Dans un arrêt très attendu, la plus haute juridiction française a estimé que la durée excessive d’une procédure ne pouvait justifier à elle seule son annulation.

Le dossier de la «chaufferie de La Défense», sur lequel doit se prononcer la justice mercredi 9 novembre, dont les faits remontent à la fin des années 90, illustre l’un des principaux points faibles de l’institution judiciaire.

Alors qu’Eric Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice de la République, il devrait donner l’exemple et en tirer lui-même les conclusions immédiates : se démettre de ses fonctions par respect pour elles.

Le renvoi du garde des Sceaux devant l’institution, situation inédite, révèle une fois encore l’immense défiance et les graves tensions entre l’exécutif et la justice.

La Cour de justice de la République a ordonné le renvoi du garde des Sceaux devant cette juridiction d’exception, pour «prise illégale d’intérêts». Ses avocats ont annoncé se pourvoir en cassation contre cette décision inédite.

Convoqué devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, ce lundi matin, le ministre de la Justice sera fixé sur son éventuel renvoi devant la juridiction d’exception pour «prise illégale d’intérêts».

L’audience disciplinaire de l’ancien magistrat français détaché à Monaco pour manquement «à ses devoirs de réserve» a révélé les failles de l’accusation, portée par Eric Dupond-Moretti puis Matignon.

Plusieurs associations et acteurs animant des ateliers socioculturels en prison font part de blocages depuis la polémique autour d’une course de karting à Fresnes. Des freins que l’administration centrale assure ne pas avoir insufflés.

Les poursuites disciplinaires contre le juge d’instruction Edouard Levrault pour manquement «à ses devoirs de réserve», à l’initiative du garde des Sceaux, risquent de tourner au désavantage de ce dernier.

Le garde des Sceaux a été reconduit dans ses fonctions ce vendredi, malgré un bilan très contesté et le spectre d’un procès devant la Cour de justice de la République pour «prise illégale d’intérêts».