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Libération

Une réforme qui ne veut pas faire de vagues

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L'Etat affiche sa future politique de l'eau, mais sans prévoir les moyens de l'appliquer.
publié le 17 décembre 2003 à 2h22

Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie, présentait hier les grandes orientations pour une réforme de la politique de l'eau. Cette réforme prévoit une multitude d'ajustements administratifs mais axe surtout ses efforts sur la restauration et la protection de la qualité des ressources. La loi française doit se caler sur la directive européenne d'octobre 2000, qui a fixé un objectif ambitieux : atteindre un «bon état écologique» des eaux en 2015 (1). Ce n'est pas gagné.

Protection des captages, anticipation des nouvelles pollutions, maîtrise de l'impact des activités humaines, la protection des milieux se veut un axe prioritaire de la future réforme. Seulement, ce n'est pas sûr que le ministère ait les moyens de ses ambitions. Selon un rapport de l'Institut français de l'environnement (Ifen) paru en février, la qualité de l'eau en France s'est dégradée au fil des ans. Par exemple, 90 % des points surveillés en rivières et 58 % des points surveillés en eaux souterraines contiennent des pesticides.

Pour limiter les pollutions d'origine agricole, le texte prévoit d'augmenter la contribution des agriculteurs, tout en enterrant le projet de redevance sur les excédents d'azote. C'est que les exploitants sont à ménager. Comme ils paient déjà la taxe générale pour les activités polluantes (TGAP), ils voient d'un très mauvais oeil l'instauration d'une nouvelle taxe. Ils exigent par ailleurs un fonds de garantie des risques liés à l'utilisation des boues d'épuration comme fertilisants ­