Montréal de notre correspondante
Peut-on breveter un organisme vivant ? Voilà la question fondamentale sur laquelle s'est penchée, mardi, la Cour suprême du Canada, dans le cadre du dernier acte du procès qui oppose le fermier Percy Schmeiser au géant Monsanto.
Au coeur du litige qui dure depuis six ans : un gène inventé, breveté et introduit par la multinationale dans son colza en 1996, et qui le rend résistant à un herbicide. Monsanto accuse l'agriculteur du Saskatchewan d'avoir frauduleusement planté des semences transgéniques en 1998, sans s'acquitter des frais d'utilisation de 22 euros l'hectare et en contournant l'obligation faite de racheter chaque année de nouvelles semences (Libération du 19 janvier). L'entreprise américaine lui réclame plus de 100 000 euros. L'homme de 73 ans, qui a dépensé quelque 150 000 euros dans la bataille judiciaire, nie ces accusations et affirme que ses champs ont été contaminés par des graines portées par le vent ou échappées d'un camion.
Souris. En première instance, puis en appel, les tribunaux lui ont donné tort, concluant qu'en replantant les semences de ses champs, comme il le fait depuis un demi-siècle, «il savait ou aurait dû savoir» qu'elles étaient transgéniques.
Inlassablement, le fermier questionne : «Qui peut breveter la vie, qui possède la vie, qu'il s'agisse de semences, de plantes, d'animaux ?» Devant les neuf juges de la Cour suprême, il a axé sa défense sur l'idée que nul ne devrait pouvoir revendiquer un titre de propriété s
