La loi Perben, déjà honnie par les magistrats et la Ligue des droits de l'homme, aura réussi à faire fleurir des noms d'oiseaux jusque dans le monde de la marine. Mardi, dans un communiqué indigné, les armateurs de France ont dénoncé les aspects «très critiquables» du texte. En privé, le ton est même moins policé : la loi serait une «gesticulation médiatique», une «absurdité», voire «complètement con».

Amalgame. En cause, l'article 10 qui fait peser de lourdes peines en cas de pollutions marines, notamment accidentelles. «Nous subissons tout le temps l'amalgame entre les voyous des mers et l'ensemble des armateurs ; c'est très bien de lutter contre les voyous, mais le texte de Perben aura de graves effets pervers, explique Philippe Louis-Dreyfus, président d'Armateurs de France et patron du deuxième armement français. Qu'on sanctionne des pollutions volontaires, c'est normal. Mais avec le texte, des pollutions accidentelles peuvent désormais être passibles de peines de prison et financières avec des montants dont les députés n'ont aucune idée. Ils ont joué une surenchère irréfléchie sur le sujet.»

De fait, le texte prévoit que les sanctions, en cas de «dommage irréversible à l'environnement» puissent s'élever à trois voire quatre fois la valeur du navire ou de sa cargaison. Or, «la cargaison d'un porte-conteneurs peut avoir une valeur de 120 millions de dollars. Le plafond des sanctions peut donc aller jusqu'à 480 millions de dollars. Quelle entreprise pourrait survivre à une