Occasion manquée ou essai à transformer ? La directive européenne sur la responsabilité environnementale des entreprises a été adoptée vendredi soir par le Parlement européen. Cette signature met fin à dix ans de furieux débats et de lobbying effréné de la part des associations écologistes et des industriels. Les Etats membres ont trois ans pour transposer la directive.

Le texte fixe la responsabilité des entreprises quand leur activité provoque une pollution des eaux, des sols ou une atteinte aux espèces et habitats naturels protégés. Même si ce dernier point est la grande nouveauté du texte, sa portée sera très limitée : les aires protégées représentent une infime partie du territoire de l'Union européenne.

La directive s'appliquera à une liste de secteurs définis, comme le rejet de métaux lourds ou de substances chimiques dangereuses, ou encore les incinérateurs de déchets. En dépit de leur caractère hautement polluant, les industries maritime et nucléaire ne sont pas concernées, et des exceptions seront accordées aux entreprises qui ignorent, en l'état des connaissances scientifiques, le caractère polluant de leur activité.

Autre déception pour les écologistes : les industriels n'auront pas l'obligation de s'assurer sur des risques de dégâts environnementaux. Avec les assureurs, ils s'inquiétaient de la mise en place d'un régime obligatoire, et les députés européens les ont écoutés. Les assurances seront volontaires au moins jusqu'en 2010. «Cette approche graduelle nous lai