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Libération

Bientôt un grand marché des permis à polluer

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Les industries qui dépasseront les quotas fixés pourront racheter des droits d'émission.
publié le 31 mars 2004 à 0h01

«Permis à polluer», «droits d'émissions», «permis négociables»... Les Américains les avaient proposés, les Européens les ont adoptés. C'était en 1997, en pleine négociation sur le protocole de Kyoto. L'administration Clinton avance alors sa solution : si le reste du monde veut réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) responsable du réchauffement climatique, il suffit de reproduire ce qui se fait déjà aux Etats-Unis ­ dans certaines villes où la pollution locale à l'oxyde de soufre et d'azote était importante ­, depuis la loi sur l'air propre (Clean Air Act) que le gouvernement Bush (père) a fait adopter, en 1990. Début 1997, le principe des permis à polluer est inscrit noir sur blanc dans le protocole de Kyoto. Toutefois voilà, si la bonne vieille loi économique de l'offre et de la demande est bien sur le point de voir le jour dans le domaine de la pollution, ce sera sans les Etats-Unis. Ce dernier, le plus gros pollueur de la planète, ainsi que l'Australie et la Russie, n'a toujours pas ratifié le protocole de Kyoto.

Répartition.

En attendant, ce sont plus de 7 000 sites en Europe (installations de combustible, centrales électriques, sidérurgie et autres cimentiers...) qui devront respecter des quotas de CO2. Concrètement, chaque Etat européen est libre de répartir son quota global de permis à polluer négocié à Bruxelles. Chacun distribue donc, gratuitement, aux industriels un quota de droit d'émission de gaz à effet de serre.

A chaque fois qu'elle émet une tonne de C