La «charte de l'environnement» verra-t-elle le jour... un jour ? L'examen du projet de loi constitutionnelle aurait dû débuter aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Mais le texte a été reporté, pour la troisième fois, depuis son adoption en Conseil des ministres en octobre 2003, et sans qu'aucun nouveau calendrier ne soit fixé.

Ces reports successifs provoquent l'inquiétude des défenseurs de ce texte censé inscrire dans la Constitution de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis-à-vis de l'environnement. C'est en 2001 que Jacques Chirac avait promis d'inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution au même titre que la Déclaration des droits de l'homme.

Contentieux. «Que le gouvernement cesse de reporter le débat et fasse preuve de courage !», ont exigé hier deux fédérations d'associations de protection de la nature et de consommateurs, France Nature Environnement et UFC-Que Choisir. Mais le gouvernement, pas très à l'aise après la défaite de la droite aux élections régionales, est confronté aux dissensions des députés UMP sur la charte. Les parlementaires redoutent les nouvelles responsabilités que donne ce texte aux élus et l'avalanche de contentieux qui en résultera selon eux. Or le projet de loi nécessite, pour être adopté, le vote de deux tiers des parlementaires réunis en congrès. Ou un référendum...

Le point d'achoppement essentiel, celui qui focalise toutes les oppositions, c'est l'article 5 de la charte, qui «constitutionnalise» le principe de précaution