Députée UMP de l'Essonne, Nathalie Kosciusko-Morizet est rapporteure du projet de loi sur la charte de l'environnement. Un texte «révolutionnaire», dit-elle, qui a le mérite de «donner de la cohérence au système juridique français sur l'environnement». Entretien.

Quels seront les effets principaux de la charte ?

D'abord, un effet symbolique et politique fort. Aujourd'hui, chacun connaît le 1er article de la Déclaration des droits de l'homme : «Tous les hommes naissent libres et égaux en droits...» Le premier article de la charte, «Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé», sera désormais sur le même plan.

Deuxième effet, bien connu en droit constitutionnel, l'effet «cliquet», qui signifie que l'on ne peut plus revenir en arrière par rapport à un objectif constitutionnel. La charte va imposer au législateur des objectifs ­ par le biais du juge constitutionnel en cas de litige ­ et ouvrir la voie ainsi à un travail juridique de long terme.

La charte offre aussi de nouvelles possibilités au législateur. Par exemple, aujourd'hui un cormoran mazouté, n'ayant pas de valeur économique reconnue, n'appelle pas réparation. L'article 4 change la donne, en incitant à légiférer sur la réparation du dommage écologique. L'article 8 souligne la nécessité de l'éducation et la formation à l'environnement. Avec l'article 2 ­ «Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement» ­, je pense qu'à terme une pers