Montréal, de notre correspondante.
C'est à l'unanimité que les députés canadiens ont voté, mardi, en faveur d'un projet de loi visant à faciliter l'accès aux médicaments génériques pour les pays les plus pauvres. Après un dernier et, dit-on, rapide passage au Sénat (sans suspens), la nouvelle loi canadienne sur les brevets pourrait entrer en vigueur dans les prochains jours. Le Canada deviendra alors le premier pays à autoriser les sociétés pharmaceutiques implantées sur son sol, titulaires de brevets ou non, à fabriquer et à exporter des médicaments à bas prix vers des pays décimés par des maladies comme la tuberculose, le paludisme ou le sida. Cette modification législative permet l'application de l'accord signé en 2003 par les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce, qui autorise un pays en proie à une crise sanitaire à importer des copies de médicaments brevetés.
Introduit en novembre par le gouvernement de Jean Chrétien, le projet de loi a fait l'objet de critiques de la part d'organisations non gouvernementales et de l'industrie pharmaceutique. Les fabricants de génériques s'élevaient notamment contre la limitation de la durée de leurs contrats à deux ans, renouvelable une seule fois. Le nouveau gouvernement de Paul Martin a donc apporté quelques amendements. L'article très controversé du «droit de premier refus» a ainsi été retiré (les fabricants de médicaments brevetés se voyaient automatiquement proposer les contrats et avaient trente jours pour décider de
